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DECES DE MA GRAND MERE

Question de nath52 le 31/10/2010 à 17h10
Dernière réponse le 31/10/2010 à 18h44
[ ! ]
Ma grand mere vient de deceder.elle a eu 2 fils tous 2 decedés.son fils ainé avait 2 enfants et le deuxieme un seul moi meme)comment se passe le partage sachant qu il n y a que de l argent..cette somme est elle partagée en 2 ou en 3?
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1 réponse pour « 
DECES DE MA GRAND MERE
 »
Réponse de JUNOTA
Le 31/10/2010 é 18h44
[ ! ]
Bonjour. Dans votre cas de figure, la succession grand-maternelle se divise en deux: . Une moitié pour (ensemble) vos cousins; . l'autre moitié pour vous. Les petits-enfants viennent ici "à la représentation" (751 et suivants CC. Cherchez ces articles en barre de recherches) de leurs pères respectifs, pour les droits que chacun de ces derniers aurait eus dans la succession de leur mère. Selon les montants en cause, voyez ou non un notaire (démarches, notamment fiscales...) Je vous donnerai plus de précisions si vous le souhaitez. Bien à vous.
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