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Héritage d'une soeur avec testament olographe

Question de jeandab le 25/02/2011 à 10h28
Dernière réponse le 25/02/2011 à 11h23
[ ! ]
La soeur de mon épouse, a fait un testament olographe en sa faveur. Sachant qu'elle a aussi 1 frère et une soeur vivants et un autre frère DCD qui a des enfants. Elle ne possède que des liquidités 1) Peut-elle les déshérités? 2) Est ce qu'il y a des taxes retenues sur 1 assurance vie ? 3) Quel % prend l'état sur 1 capital d'environ 50 000 Euros ? Merci de vos réponses
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3 réponses pour « 
héritage d'une soeur avec testament olographe
 »
Réponse de Tachin
Le 25/02/2011 é 10h45
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Je suppose que la défunte n'avait pas d'enfants et que ce sont les frères et sœurs ( et neveux nièces pour le pré-décédé ) qui sont donc les héritiers. Donc il n'y a pas de réserve et la défunte peut faire ce qu'elle veut avec un testament. Les taxes sur l'assurance vie dépendra de la date d'ouverture du ou des contrats, des versements faits avant et après 70 ans. Après 70 ans, elle pouvait verser 30500€ de capital, au delà de ces versements, il faudra réintégrer la somme dans l'actif successoral. Et pour les sommes avant 70 ans, elle pouvait verser 152500€ par bénéficiaire. Enfin, si par capital de 50000€, vous parlez de liquidité ( et ou d'immobilier ) hors assurance vie, il existe en 2011 un abattement de 15 932€. Sur le reste, la taxation sera de 45% car vous dépassez ( après abattement ) les 23000€. ( 35% en dessous de ce seuil )
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Réponse de jeandab
Le 25/02/2011 é 11h18
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Merci pour votre réponse. La personne a 68 ans et n'est toujours pas DCD, elle est actuellement hospitalisée. J'aimerais savoir si le notaire procède à un inventaire du mobilier et une estimation des biens. Et est ce que çà rentre dans le capital en plus des liquidités ? Bloque t-il l'accès à l'appartement qu'elle loue ? D'avance merci.
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Réponse de Tachin
Le 25/02/2011 é 11h23
[ ! ]
Ca dépend du notaire. Il peut parfois opter pour le forfait à 5%. C'est à dire que le mobilier présent est estimé à 5% de la valeur de la maison ( elle même estimée par le notaire en général ). Donc un bien immobilier ( et mobilier ) rentre bien sur dans l'actif successoral en plus des liquidités.
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