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Héritage et succession - Page 116
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Spécialités dans "Héritage et succession"
Donation
Comment accéder au testament de ma grand mere?
Voila ma grand mere est decedee en janvier 2010 et a laissé un testament. il me...
Le 21/05/2011
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réponses
Donation devant notaire ?
Bonsoir Faut-il passer devant un notaire pour faire une donation entre époux?...
Le 19/05/2011
1
réponse
Litige d une parcelle de terrain.
Je vous demande de bien vouloir m informer que dit la loi en cas d un dèsaccord...
Le 18/05/2011
Changement de régime matrimonial
Mes parents, avec qui je n'ai plus aucun contact, m'informent par l'intermédiair...
Le 17/05/2011
HERITAGE CONNAITRE MES DROITS EN TANT QU'ENFANT
Bonjour, Mon grand père à hérité d'argent ainsi que des terrains, il fait le pa...
Le 17/05/2011
1
réponse
Un regime communaute Universal il y a t'il une cote de frais
Ma femme est moi somme sous le régime de la Communauté Universal mon épouse va r...
Le 17/05/2011
Héitage des petits enfants
Mon défunt père est dcd en 2002 avant mon grand père qui est toujours vivant .No...
Le 17/05/2011
2
réponses
FNS 1973 récupérable en 2010 apres décès des epoux ?
Bonjour, en 1973 mon beau père petit retraité des commerçants a obtenu le FNS pa...
Le 16/05/2011
Succession entre soeurs
Bonjour, Ma sœur et moi n'avons plus de contact avec nos parents. En cas de dé...
Le 16/05/2011
Héritage et mineur
BONJOUR, J'AI APPRIS CE JOUR QUE MON FILS HERITAIT D'UNE PETITE ASSURANCE VIE D...
Le 16/05/2011
Donnation de son vivant a un seul petit fils
Ma grand mère paternelle souhaiterai me faire une donnation de son vivant,ses de...
Le 16/05/2011
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réponse
NRJ12: Appel à témoins héritage
Bonjour, La chaine NRJ12 prépare un reportage sur l'héritage. Nous souhait...
Le 15/05/2011
1
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Defendre mes biens
J'ai douze an, et je voudrai donner tous mes bien à ma mere qui est tutrice de m...
Le 14/05/2011
Utilisation livret de famille
Bonjour, nous sommes 5 enfants, mon père est décédé et il reste donc ma mère qui...
Le 13/05/2011
Vente maison / calcul imposition sur plus-value immobilièe
Bonjour, Nou sommes trois héritiers de la maison de famille. Cette maison a é...
Le 13/05/2011
2
réponses
Fns en 1973 est il récupérable en 2010 apres dc des epoux ?
Bonjour, en 1973 mon beau père petit retraité des commerçants a obtenu le FNS pa...
Le 13/05/2011
Le part d'héritage de l'epouse de mon père
Slut à tous. voila,nous sommes 8 gars et 2 filles mon père à 6 ans depuis q'il...
Le 11/05/2011
Comment récupérer une part d'héritage
Nous avons retrouvé le père, décédé en 2003, de notre amie allemande. Il avait r...
Le 10/05/2011
Droits de succession sur epargne salariale
Mon père est décédé en 1991 une succession au dernier des vivants a été faite a...
Le 09/05/2011
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réponse
Est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ?
Bonjour, Au décès de notre père, notre mère a fait une donation partage du patr...
Le 09/05/2011
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