670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Donation devant notaire ?
Tweeter
Question anonyme le 19/10/2010 à 18h38
Dernière réponse le 19/05/2011 à 07h30
[ ! ]
Bonsoir Faut-il passer devant un notaire pour faire une donation entre époux? Dans l'attente de votre réponse Salutations. V. Melchiorre
Répondre
1 réponse
pour «
donation devant notaire ?
»
Réponse anonyme
Le 19/05/2011 é 07h30
[ ! ]
Bonjour Oui vous voulez dire AU DERNIER VIVANT comme ca si le marie décède sa serra une sécurité pour la femme si y a des enfants .attention se nait pas gratuit
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
donation devant notaire ?
»
2
réponses
Donation entre époux, puis divorce et remariage
Mariée en 1975 sans contrat de mariage, donation entre époux devant notaire en 1979, 2 enfants nés d
2
réponses
Le receveur de la donation pas respecter ses promesse
Voila on est 9 héritiers et héritières les 8 frères on fait une donation a notre frères devant le
3
réponses
Donation entre époux en1993 avec enfants d'un premier
Nous avons fait devant notaire en1993 une donation entre époux ,mariés sous le règime de la communau
1
réponse
Succession et donation entre époux
Bonjour quel est le meilleur moyen devant le notaire pour protéger ma femme à ma mort. ayant 3 enfa
4
réponses
Acte de donation au Maroc
Bonsoir à tous.Je suis clerc de notaire en France mais jai besoin dinfos sur les lois au MAROC.Jai d
3
réponses
Donation entre l epouse et les enfants
Bonjour une question quand il y a donation entre époux aux deuxieme mariage et que le mari décéde et
1
réponse
Date de donation non précisée par notaire
Sur un projet de succession, le notaire indique une donation antérieure sans indiquer la date à laqu
2
réponses
La donation au dernier vivant entre époux
Avant un divorce, les époux exprimant le désir de faire maintenir une donation aux dernier vivant d
1
réponse
Donation entre époux
Bonjour, dans les années 80 nous avons acheté un pavillon en eure et loir et effectué une donation
2
réponses
Donation d'une somme d'argent à ses enfants
Après avoir vendu un bien peut on donner à chaque enfant une somme de 50 000 € sans passer devant no
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
PROCURATION ACTE RECTIFICATIF DONATION
LE NOTAIRE ITALIEN A rédigé une donation par moi même (biens successio...
Droit pour les enfants
Bonjour le notaire lui a dis qu'il n avait droit à rin puis que...
Frais notarial
Mon père est décèdé il y a 2 ans à l'époque lorsque nous sommes passés...
Comment en faire pour enregestrer une donation
Bonjour, quelqu’un peux me dire comment faire procéder a une enregist...
Donation entre époux et divorce
La donation entre époux est-elle caduque après le passage en conciliat...
Acte de donnation chez un notaire
Bonjour, dans mon cas, ma mère ma fait une donation d'un terrain chez...
Validité d"un acte de donation
Mon père qui vient de décéder a fait une donation à sa seconde épouse....
Donation entre époux
J'ai entendu parler d'une nouvelle loi concernant la donation entre ép...
Donation de maison entre epoux
Bonjours mon ex et moi nous somme separee depuis 7 ans. Nous voulons...
Un notaire doit il refusé de rediger un acte d donation
Pourquoi un notaire doit il refusé de rediger un acte de donation du m...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par