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Droits de succession sur epargne salariale

Question anonyme le 31/03/2011 à 09h05
Dernière réponse le 09/05/2011 à 21h36
[ ! ]
Mon père est décédé en 1991 une succession au dernier des vivants a été faite a cette époque. un placement en épargne salariale n'avait pas été mis dans la succession .. nous venons de retrouver les documents; A l'époque du décés il y avait la somme de 200 000 Francs soit 31 000€ Aujourd'hui il y a 105 000€ Nous souhaitons retirer cette somme. Comment allons nous être taxé ? Frais de succession sur 31000€ (somme dispo a date du décès) ou sur les 105000€ (somme actuelle) Quel serait les frais de notaire .. merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
droits de succession sur epargne salariale
 »
Réponse anonyme
Le 09/05/2011 é 21h36
[ ! ]
Bonsoir, les sommes ne seront pas taxées dans le cadre de la succession mais comme la liquidation intervient six mois après le décès les plus values seront taxée comme toutes plus values mobilière taxation de la plue value a 19 % PFL + 12,30 % de CSG CRDS
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