670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

HERITAGE CONNAITRE MES DROITS EN TANT QU'ENFANT

Question anonyme le 17/05/2011 à 09h27
Dernière réponse le 17/05/2011 à 09h51
[ ! ]
Bonjour, Mon grand père à hérité d'argent ainsi que des terrains, il fait le partage entre ces trois enfants, parmi eux ma mère qui a 5 enfants, j'aimerais connaitre mes droits en tant qu'enfant si un partage est attribué aux 4 autres enfants? Merci pour votre réponse Mendie
Répondre
1 réponse pour « 
HERITAGE CONNAITRE MES DROITS EN TANT QU'ENFANT
 »
Réponse de canounet
Le 17/05/2011 é 09h51
[ ! ]
Pour le moment c'est votre maman qui bénéficie du partage, vous n'avez aucun droit pour l'instant, ce sera à elle de décider ce qu'elle en fait même si elle en faisait don à vos 4 autres frères et soeurs, il en serait tenu compte plus tard lors de la succession de votre maman votre grand père peut également faire un don de son vivant à ses petits enfants, même règle que ci-dessus
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
HERITAGE CONNAITRE MES DROITS EN TANT QU'ENFANT
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.58