Héritage et succession - Page 114
Spécialités dans "Héritage et succession"
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Oublié de declarer une succession a l'epoque du décès
Mon père est décédé en 1999 et j'ai oublié de déclarer la succession d'une parti...Le 17/06/2011
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Acte d'héritier
Bonjour, Après le décès d'une personne, associée d'un groupement foncier agric...Le 16/06/2011
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FNS Remboursement suite à décès
Mon père à touché le fns pendant environ 20ans, il est décédé en 2009, il possèd...Le 14/06/20111 réponse
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Validité d'un acte de notoriété
Un acte de notoriété est-il valide si : - il a été demandé par la conjointe...Le 13/06/20111 réponse
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Vente maison en indivision avec enfants
Bonjour,ayant une maison en vente 110000E que j ai acquérir avec mon ex mari "dé...Le 12/06/20112 réponses
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Vente maison aprés décés du conjoint
J'ai deux enfants et aprés le déces de leur mère ,il a été fait une déclaration...Le 11/06/20111 réponse
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Acte de notoriété avec erreur sur la personne
Bonjour, Un acte de notoriété qui comporte une erreur de personne est-il vala...Le 11/06/2011
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Recherche d'actes notariés (suite)
Re bonsoir, Je dois apporter quelques précisions concernant ma recherche d'acte...Le 10/06/2011
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Recherche d'actes notariés
Je souhaite savoir comment retrouver une éventuelle déclaration de succession ,...Le 10/06/2011
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HERITAGE PERSONNEL AU PROFIT D'UN NEVEU.
DE MON VIVANT RENONCER A MA FUTURE PART D'HERITAGE EN TANT QUE FILS SI JE DECEDE...Le 10/06/20111 réponse
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Ma mère me vend sa maison, et un de mes frères si oppose.
Bonjour, ma mère tient à me vendre sa maison secondaire en crédit vente, or un d...Le 09/06/20112 réponses
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Succession de ma mère
Suite au décès de mon grand père la maison a été vendue, le notaire à donné à ma...Le 09/06/20112 réponses
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Calcul de l'actif net successoral
Mon père perçoit le minimum vieillesse ainsi qu'une majoration pour ma mère. Il...Le 09/06/20112 réponses
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Assurance vie
L'assurance vie fait elle partie de l'actif successoral, mon père touche le FNS...Le 09/06/20112 réponses
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Remboursement FNS et succession
Mon père vient de deceder et il touchait le FNS depuis 20 ans. Il n'y a pas de s...Le 08/06/20111 réponse
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Héritage d'un terrain de gd parents et parents décédés
Mon Gd Père décédé en 1959 possédait un terrain dans une Chataigneraie à Monteil...Le 08/06/2011
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Véracité d'un testament
Mon Ami est décédé il y a 2 mois, d'après ses dires il m'aurait fait un legs, il...Le 07/06/20114 réponses
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Succession et maison mitoyenne
Bonjour, Je voulais avoir une information la maison qui touche la mienne est a...Le 06/06/2011
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Vente d'un terrain en indivision
Nous voulons racheter un terrain qui est en indivision, ils sont 6 frêres et soe...Le 06/06/2011
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Laisse usufrit au parent restant
Ma mere favorise mon frere demande argent incessaisant est que je peux dmander...Le 04/06/20111 réponse
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