Héritage et succession - Page 137
Spécialités dans "Héritage et succession"
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Abattement applicable en cas de representation
Frères et soeurs venant par représentation de leur père sur la succession de la...Le 08/08/20101 réponse
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Transférer un REER dans une fiducie
Dans le but d'épargner des cotisations à l'impôt, nous voulons transférer les RE...Le 06/08/20102 réponses
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Frais partage succession
Bonjour à tous, La succession de mon père est ouverte depuis presque huit ans...Le 03/08/2010
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Achat de la part sur heritage avec contrat
Mon père sur acte notarié nous a porté toutes les 7( ma mère ,qui vit toujours m...Le 03/08/2010
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Délai pour versement de part d'héritage
Bonjour, Je viens d'hériter en pleine propriété d'un appartement qui m'a été...Le 03/08/2010
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Divorce, décès mère et enfant
Bonjour, Je suis divorcée et non remariée, mère d'un enfant majeur. Si je déc...Le 02/08/201010 réponses
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Heritage petit enfant
Parent deceder mon grand est deceder il reste ma grand mere des bien on etait ve...Le 01/08/2010
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Héritage et adoption simple
Bonjour, J'ai été adopté de façon "simple" il y a plusieurs années. Je souh...Le 01/08/2010
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Valeur patientèle
Infirmière libérale depuis 1987, mariée sous le régime de la communauté depuis 1...Le 01/08/2010
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Vente d'une comtoise
Voilà mon grand père est dévédé au mois de mai 201. Lors de la demande faite par...Le 31/07/2010
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LEGS VERBAL
Lors du décès de mon père, celui-ci n'avait pas fait de donation au dernier viva...Le 30/07/2010
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Possibilité de retour chez le notaire initial
Bonjour, Mon père est décédé, plusieurs années après ma mère, nous sommes 3 hér...Le 29/07/2010
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Peut on louer un bien en indivision ?
Bonjour, Mon mari a hérité de 25% de la maison de ses parents (qui étaient divo...Le 27/07/20101 réponse
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Avancement d'hoirie et usufruit
Bonjour, J'ai reçu de mon papa, en 1995, un terrain de construction de 10 ares...Le 26/07/20106 réponses
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Favoriser un enfant a la vente maison familiale
Bonjour du vivant de mes parents ma soeur a eu en avance sur heritage (fait c...Le 25/07/20101 réponse
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Problème de partage par rapport au travaux effect
Je suis en indivision avec mes deux frères, l' un d'entre eux a effectué des tra...Le 25/07/2010
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La pension alimentaire lors d'un déces
Le pere de ma fille de 15 ans est décédé - Comme nous n"étions pas marié nous a...Le 24/07/2010
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Assurance-vie
En cas de contrat de mariage spécifiant la communauté universelle, est-il possib...Le 24/07/20101 réponse
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Copie du testament
Ma tante est décédée. Elle était veuve, sans enfants et ses parents sont décédés...Le 23/07/20101 réponse
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Donation-partage
Peut un donner lors d'une donation-partage des biens en indivision à deux enfant...Le 23/07/201010 réponses
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