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Avancement d'hoirie et usufruit

Question de PINCEAU le 04/07/2010 à 16h47
Dernière réponse le 26/07/2010 à 20h38
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Bonjour, J'ai reçu de mon papa, en 1995, un terrain de construction de 10 ares en avancement d'hoirie d'une valeur de 20 000.€ (à l'époque). Sur ce terrain, j'ai fais construire ma maison. Mon papa est décèdé en 2000. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. J'ai une soeur. Maman voudrait règler sa succession avant ses 70 ans. Elle est propriétaire d'un terrain de 10 ares et d'une maison d'habitation. Elle a donc fait estimer son terrain et sa maison qui vaut, selon l'agence immobilière, 200 000. € , ainsi que mon terrain a nu qui vaut 105 000.€ Maman voudrait "donner" à ma soeur la maison et le terrain en gardant l'usufruit. Pour l'instant ma soeur est en appartement et ne souhaite pas déménager. Combien ma soeur doit-elle me verser ?
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6 réponses pour « 
avancement d'hoirie et usufruit
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 21/07/2010 é 23h48
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Bonjour. 200 000 euros : est ce bien l'estimation du terrain avec une maison dessus ? 105 000 euros : est ce bien l'estimation d'un terrain nu de même caractéristique que votre terrain avec sa maison ? ( même quartier, même forme et dimensions , même pente ) votre mère veut elle respecter strictement l'égalité du partage ? ou veut elle avantager votre soeur ? votre mère est propriétaire du terrain en pleine propriété ou en indivision avec ses enfants ? A t'elle fait le choix du quart en pleine propriété , ou est elle usufruitière ? cordialement
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Réponse de PINCEAU
Le 24/07/2010 é 08h37
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Bonjour, Les 200 000€ c'est la valeur de la maison et, à côté de celle-ci, un terrain constructible.Que mes parents ont acquis après leur mariage. Les 105 000€ c'est l'estimation du terrain à nu avant construction, mais dans un autre village.Ce terrain vient de mon père. Je pense que ma mère veut avantager ma soeur.... Les biens appartiennent à ma mère en pleine propriété et elle a opté pour l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession. Ma soeur et moi sommes héritières réservataires pour la totalité de la succession en nue-propriété.
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 24/07/2010 é 15h33
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Bonjour, Je pensais que c'était simple, mais plus je fais les calculs, plus je doute du résultat : je vous invite à faire vérifier par un notaire voilà le détail des calculs --------------------------------------------------------------- l'usufruit appartient à votre mère, il est estimé à 80000 euros jusqu'à l'aniversaire de votre mère la nu-propriété est estimée à 120 000 euros, la part de votre mère est de la moitié 60 000 euros , celle de votre soeur 30 000 euros , la votre 30 000 euros Pour votre terrain, Vous devez 52500 euros à votre soeur, celle ci doit vous racheter votre part de maison soit 30 000 euros : il vous reste à donner 22500 euros Votre mère n'a encore rien donné : elle a la maison à partager d'une valeur de 60 000 euros à distribuer , soit une part réservataire du tiers soit 20 000 euros si votre mère veut avantager au maximum votre soeur, vous devez verser 2 500 euros si votre mère partage à part égale , votre soeur doit vous verser 7 500 euros -------------------------------------------------------------- l'usufruit appartient à votre mère, il est estimé à 60000 euros après le 71 ème aniversaire de votre mère la nu-propriété est estimée à 140 000 euros la part de votre mère est de la moitié 70 000 euros , celle de votre soeur 35 000 euros , la votre 35 000 euros Pour votre terrain, vous devez 52500 euros à votre soeur, celle ci doit vous racheter votre part de maison soit 35 000 euros : il vous reste à donner 17500 euros Votre mère n'a encore rien donné : elle a la maison à partager d'une valeur de 70 000 euros à distribuer , soit une part réservataire de 23 333 euros si votre mère veut avantager au maximum votre soeur, elle doit vous verser 5 833 euros si votre mère partage à part égale , votre soeur doit vous verser 17 500 euros ------------------------------------------------------------- cordialement
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Réponse de PINCEAU
Le 24/07/2010 é 22h06
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Bonsoir, J'ai encore une petite question : Au cas ou il arrive quelque chose à maman (ce que je ne souhaite pas) que deviennent les 80 000€ d'usufruit, ainsi que la part réservataire ? Merci pour vos réponses.
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 25/07/2010 é 22h19
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Bonsoir ------------------------------------------------------------------------ au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire devient propriétaire à part entière NB : la valeur de l'usufruit correspond à peu près au loyer qu'il faudrait payer pour loger votre mère jusqu'à l'age correspondant à l'espérance de vie. Il est donc à l'avantage de tous les héritiers qui voient le patrimoine de leur parent augmenter si les biens sont biens géré Il est vrai que si l'usufruitier décède prématurément, le nu propriétaire voit son capital augmenter brutalement ------------------------------------------------------------------------------ si la donation partage est faite , le nu propriétaire se trouve avantagé par rapport aux autres héritiers . certains parents compensent par une assurance vie ---------------------------------------------------------------------------- la notion de part réservataire n'existe que dans le cas de donation hors part d'héritage ou de legs (par testament ) si votre mère décède sans avoir fait la donation partage ni testament , c'est la valeur totale de l'immeuble qu'il faut partager 200000euros , et votre terrain est soumis à rapport pour une valeur de 105000euros , une part correspond à 152500euros , vous avez déjà reçu 105000 ( le notaire dira que le terrain vous est imputé en moins prenant ), il vous reste 47500 à recevoir cordialement PS : la vérification que la part réservataire de votre soeur n'est pas entamée par le don dont vous avez bénéficié n'est pas à faire puisqu'elle doit vous verser une soulte cordialement
Référence(s) :
lectures diverses
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Réponse de PINCEAU
Le 26/07/2010 é 20h38
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Merci 25ansdesespoir pour vos réponses. Meilleures salutations
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