Dans le but d'épargner des cotisations à l'impôt, nous voulons transférer les REER de ma soeur décédée à son fils qui est mineur.
-Dans son testament, ma soeur a créé une fiducie, dont les fiduciaires vont gérer les biens de son fils jusqu'à sa maturité.
-Mon conseiller financier me dit qu'il ne peut émettre une rente certaine à un enfant mineur, car la fiducie créée par sa mère stipule que «...tous les biens meubles et immeubles sont légués à son fils sous la gestion de la fiducie....».
-Apparement il est impossible de transférer au fils sans passer par la fiducie, ce qui semble être illégale...Est-ce vrai ? Je suis du Québec.
Selon moi, votre planificateur financier a raison.
Les legs sont faits à la fiducie et non pas à l'enfant.
Par ailleurs, le testament prévoit surement des moyens d'avantager l'enfant.
En général ,les testaments fiduciaires sont avantageux pour les bénéficiaires.
Seulement, il faut prendre le temps d'en faire l'analyse et des fois consulter un notaire ou même un fiscaliste
Me Paul Germain, notaire
www.paulgermainnotaire.com