Donation-partage

Bonjour, tout ce qui est possible dans un partage post mortem l'est en donation-partage. Je ne vois aucun opposition Cordialemement

Merci infiniment l'indivision comprenant deux enfants doit bien être le double en valeur du bien du troisième enfant et être complétée par une soulte puisque la valeur immobilière de l'indivision est en-dessous de la valeur immobilière du bien du troisième je crois........... c'est tres difficile à expliquer au fond pour une non-juriste c'est la théorie des ensembles!!

La seule règle, c'est d'avoir l'accord de tous. Nous parlons bien de donation partage , qui ne sera pas remis en cause au dernier partage post mortem Le principe du partage étant l'égalité des parts, le mieux est de s'en approcher ;si on déroge à cette dernière règle , je ne sais pas quel incidence cela peut avoir sur le partage post mortem. voici la façon d'appliquer l'égalité du partage. exemple à partager une maison ( 300 000 euros ) et un tableau de peintre célèbre ( 210 000 euros ) la maison est attribuée indivise à 2 enfants A et B , le troisième C prenant le tableau la part de chacun est de 170 000 euros A et B reçoivent la maison indivise+ 20 000 euros de soulte chacun C reçoit le tableau et paie la soulte de 40 000 euros Si C n'a pas les moyens de payer la soulte , le partage prévu n'est pas possible: il faudrait le père rajoute 120000 euros de liquidité à donner à A et B pour faire des parts égales. Ou qu'il désavantage A et B : mais il ne peut le faire que dans la limite de la quotité disponible , soit 1/4 des biens partagés. Dans le cas présent le partage sans soulte respecte la règle de la quotité disponible ( il suffit de vérifier que chaque enfant reçoit au moins le quart des biens partagés) cordialement

L'explication est limpide soyez-en remercié.Je vais me permettre une autre question voila en 2003 il y a eu une première donation-partage A a eu une maison en nue-propriété de 91500 euros,B a eu une maison toujours en nue-propriété de 76000 euros plus 15500euros payée par les parents au jour de la donnation et C a eu 100000 frs en 1998 en avancement d'hoirie pour l'achat d'une maison pres de Cannes (06) et une maison en nue-propriétéde 76000 euros .Je n'ai pas compris pourquoi la soulte de B n' a pas ete réévaluée en fonction de l'avancement d'hoirie de C effectué en 1998.Merci pour votre réponse je vous en suis reconnaissante .

Sous réserve que A,B,C sont seul héritiers en 1998, C reçoit ... en 2003 A et B reçoivent ... en première lecture ce sont des donations simples et non des donations-partage , car une donation partage doit avoir une seule date certaine. si en 2003, le notaire établi un acte de partage , attribuant à A et B des biens et argent et intègre des dons antérieurs fait à C en les ré-estimant à leur valeur en 2003, c'est une donation partage. vérification brutale faite, les parts réservataires sont respectées : ce peut donc être un partage qui aurait le caractère définitif PS : je ne sais pas comment on été estimés les usufruits. Si les usufruitiers ont des âges différents , les différences peuvent être énormes ( plus de la moitié de l'immeuble dans certains cas )

Merci mille fois les parents de A B et C ont gardé l'usufruit des trois maisons mais le don manuel effectué en 1998 n'a pas été réévalué en 2003 pire le bien acquis grace à ses 100000frs de l'époque dans les alpes maritime est évalué à la même valeur en 2003 c'est à dire 15245 euro c'est une maison d'habitation plus un terrain je n'arrive pas à comprendre donc au jour de la donation-partage A possède en nue -propriété une maison B possède en nue propriété une maison plus une soulte de 15245 au jour de la d-p en pleine propriété le tout égal à la valeur de la maison de A et C possède en nue-propriété une maison de la même valeur que celle de B plus le don manuel de 100000 frs reçu en 1998 pour l 'achat d'un immeuble dans le 06 évalué à 15245 euros c'est à dire la même valeur le jour de la dp en 2003..........J'ai du mal à comprendre comment le notaire a pu rediger un tel acte 100000frs de 1998 converti pour la même valeur en euros en 2003 et de plus évaluer le bien pour cette valeur c'est un mystère ou l'art 860du code civil n'a pas été appliqué ou c'est une dissimulation de prix ou je suis sinistrée des neurones

Bonsoir, je pense que l'article 860 ne s'applique pas aux donations partage car dans une donation partage, le document est signé des donateurs et des héritiers; il y a donc accord unanime; dans ce cas, aucune autre règle du code civil ne s'applique. Vous auriez pu refuser de signer la donation partage, auquel cas vous n'auriez rien reçu , vous n'auriez pas bénéficié du dégrèvement fiscal, vous devriez attendre le décès de vos parents pour recevoir votre part réservataire. Enfin , lisez attentivement l'article 844 et vous comprendrez que parler de l'article 860 est très mal venu dans votre cas. Vous devriez parler de vos déceptions à vos parents. cordialement

A et B ont signé l'acte après une rapide lecture faite par le notaire ,sans prendre le temps de le comprendre et de l'appronfondir .Ils auraient préféré plus de justice à tous les dégrèvements et bénéfices .Il y a eu dissimulation de prix( fixer la valeur actuelle du bien acquis à l' aide des deniers donnés,compte tenu de son état à l' époque de la donation à la même somme de 100000frs soit 15245euros 1998-2003) et la deuxième donation-partage est plus difficile !! Je suis fille unique helas mes parents m'ont donné leurs biens en nue-propriété j'ai payé tous les frais mais j'aurais tellement aimé partager avec mon frère trop tôt disparu nous devions tirer au sort des petits papiers mentionnant les biens je crois qous aurions bien ri......Merci de répondre à mes question et voyez -vous pour mes deux enfants j'éssaierai d'être juste pas de cachotterie ou d'arangement douteux je vois la souffrance de B la colère de A et la jubilation de C ,une famille desunie .....Il faut reexpliquer la première d-p pour passer en toute sérénité à la seconde . Cordialement

C'est la diversité qui fait le charme de la vie. A trop chercher l'égalité , on en oublie l'identité vrai de chacun

Et pourtant égalité fait partie de notre devise !!!! une donation -partage doit être égalitaire sinon quel interêt et tout doit pouvoir être estimé au plus juste les outils existent pour cela .Merci pour toutes vos réponses .