Selon l 'article 86 du code general des impots(CGI):
Article 86.- Dispense de la déclaration annuelle du
revenu global.
Ne sont pas tenus de produire la déclaration du revenu global,
1°- les contribuables disposant uniquement de revenus agricoles provenant
d’une seule exploitation lorsqu’ils relèvent du régime forfaitaire ;
2°- les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux payés par
donc vous etes obliger de deposer la declaration .
ansi l article 81 du CGI stipule:
Article 81.- Déclaration des pensions et autres prestations
servies sous forme de capital ou de rentes
I.- Les débirentiers domiciliés ou établis au Maroc sont tenus dans les formes et
délai prévus à l'article 79 ci-dessus, de fournir les indications relatives aux titulaires des
pensions ou rentes viagères dont ils assurent le paiement.
Bonjour,
L'article 86 décharge le retraité Marocain ( qui n'a pas d'autres revenus) de déclarer sa pension.
C'est le débirentier qui est chargé de cette formalité.
L IGRc est notre droit mais les responsales que les punisse par le cancer a l estomat parce que ils mangent tout seuls leurs familles ont tout les besoins et plus plus mais batistes restent toujours en bas en haut non et mille non nous aussi nous des gens comme eux mais notre vie et le destin font exclamer nous meme