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Impact passage RP/ RS sur TH? + Nature du dégrèvement de TH?

Question de louisiane le 28/07/2012 à 17h33
Dernière réponse le 30/07/2012 à 15h16
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Bonjour, Mon studio étant passé de RP à R.secondaire, la TH a été multipliée par 2,5.Ayant contesté cette hausse il m'a été accordé un dégrèvement de 25%. Je m'interroge, quelle est la nature de ce dégrèvement? Est ce quelque chose de ponctuel (seulement pour l'année 2011) ou bien, est ce quelque chose de définitivement acquis, pour toutes les années à venir. En tant que RP je ne bénéficiais d'aucun dégrèvement, d'aucun abattement du fait de ma situation financière ou familiale, dès lors, un passage du local de RP à R.secondaire, peut-il, à lui seul, expliquer que la TH ait été multipliée par 2.5. En vous remerciant de votre attention
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1 réponse pour « 
Impact passage RP/ RS sur TH? + Nature du dégrèvement de TH?
 »
Réponse de fiscal38
Le 30/07/2012 é 15h16
[ ! ]
Il suffit de comparer les deux taxes (la RP et la RS) élément par élément cad l'évolution des valeurs locatives ( une forte augmentation peut faire penser à une réévaluation des bases par le centre foncier suite à des travaux d'amélioration effectués dans le logement), des différents taux des collectivités territoriales des abattements à la base( pour la RP) du plafonnement de la taxe par rapport aux revenus ( uniquement pour la RP) cela devrait vous faire comprendre quel est l'élément qui a conduit à cette forte augmentation .
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