Bonjour,
Mon studio étant passé de RP à R.secondaire, la TH a été multipliée par 2,5.Ayant contesté cette hausse il m'a été accordé un dégrèvement de 25%.
Je m'interroge, quelle est la nature de ce dégrèvement? Est ce quelque chose de ponctuel (seulement pour l'année 2011) ou bien, est ce quelque chose de définitivement acquis, pour toutes les années à venir.
En tant que RP je ne bénéficiais d'aucun dégrèvement, d'aucun abattement du fait de ma situation financière ou familiale, dès lors, un passage du local de RP à R.secondaire, peut-il, à lui seul, expliquer que la TH ait été multipliée par 2.5.
En vous remerciant de votre attention
Il suffit de comparer les deux taxes (la RP et la RS) élément par élément cad l'évolution des valeurs locatives ( une forte augmentation peut faire penser à une réévaluation des bases par le centre foncier suite à des travaux d'amélioration effectués dans le logement),
des différents taux des collectivités territoriales
des abattements à la base( pour la RP) du plafonnement de la taxe par rapport aux revenus ( uniquement pour la RP)
cela devrait vous faire comprendre quel est l'élément qui a conduit à cette forte augmentation .