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Nature dégrèvement suite à forte hausse d'une Thabitation

Question de louisiane le 25/07/2012 à 18h00
Dernière réponse le 26/07/2012 à 18h59
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Bonjour, Mon studio de RP est devenu R.secondaire.Et, du coup, la TH a été multipliée par 2,5. Ayant contesté cette hausse il m'a été accordé un dégrèvement de 25%. Je m'interroge, quelle est la nature de ce dégrèvement. Est ce quelque chose de ponctuel (pour l'année 2011) ou bien, quelque chose de définitivement acquis pour les années à venir. D'avance, avec tous mes remmerciements.****
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1 réponse pour « 
Nature dégrèvement suite à forte hausse d'une Thabitation
 »
Réponse de fiscal38
Le 26/07/2012 é 18h59
[ ! ]
Il faudrait savoir si le dégrèvement est obtenu suite à une contestation sur le plan contentieux ( erreur d'imposition) ou gracieux ( parce que vous êtes en situation financière difficile) S'il s'agissait d'une erreur sur votre imposition la rectification sera maintenue pour les années à venir .Dans le cas ou le dégrèvement est de nature gracieuse il n'est que ponctuel (en fonction de votre situation financière)
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