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Taxe habitation dégrèvement

Question de sonia1956 le 04/11/2011 à 12h22
Dernière réponse le 30/08/2012 à 12h00
[ ! ]
Bonjour, j'ai eu par Email, une réponse que je recevrais pas courrie prochainement r un dégrèvement concernant de la taxe d'habitation de 2011 ,du logement libre depuis fin juillet 2010 pour motif déménagement en Allemagne , en justifiant la nouvelle adresse lors de ma déclaration de revenu de 2010-2011 par un certificat de la mairie ou je réside actuellement depuis le 1 janvier 2011 ...ma question est à quoi consiste ce dégrèvement merci de votre réponse bien cordialement
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1 réponse pour « 
taxe habitation dégrèvement
 »
Réponse anonyme
Le 30/08/2012 é 12h00
[ ! ]
Suite a écroulement du mur de ma maison ,mise état de périls imminent article 2 est-ce- que je dois payer , la taxe d'habitation,, que dois je faire comme démarche merci pour la réponse, avec mes sincères salutations .
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taxe habitation dégrèvement
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