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Impayés de cotisations CIPAV, liquidation et ouverture des droits

Question de Mensana82 le 12/08/2017 à 16h51
Dernière réponse le 12/08/2017 à 21h39
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Oups, envoi malencontreux du message précédent. Bonjour, J'ai signifié en juin de cette année, mon souhait de départ à la retraite à la CIPAV. En effet, j'ai exercé en tant que libéral d'avril 1997 à avril 2006, date à la laquelle mon activité a été dissoute par jugement de liquidation judiciaire. Les cotisations CIPAV de 2004 à 2006, non réglées ont été déclarées au passif du bilan de la liquidation. Le liquidateur, conformément à la procédure, a sollicité des débiteurs la déclaration des sommes dues. La CIPAV n'a pas répondue à la sollicitation du liquidateur, ni à la mienne (voyant le délai de forclusion approché, je leur avais rappelé la procédure en cours). Je n'ai plus eu de nouvelles de la CIPAV depuis cette période jusqu'à aujourd'hui. A ma demande de liquidation de retraite, La CIPAV me répond en me rappelant l'existence d'arriérés de 2004 à 2006 et me demande, pour apprécier ma situation, le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, en précisant si celle-ci a été étendue à titre personnel (je pense qu'il y a un piège ici), et le jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Avez-vous une idée sur la raison de ces demandes et pensez-vous qu'ils puissent refuser l'ouverture de mes droits à la retraite? Merci d'avance de vos éclaircissements.
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3 réponses pour « 
Impayés de cotisations CIPAV, liquidation et ouverture des droits
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Réponse de J.Go
Le 12/08/2017 à 17h29
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Bonjour, Oui, il y aura un problème, car pour prétendre à sa pension de retraite, il faut être à jour de ses cotisations. Notez que les cotisations retraite sont payées à titre personnelle. Le fait qu'elles puissent être payées par sa société ne change rien à cela. Pour preuve, vous receviez vos appels à cotisations à votre nom et adresse personnelle. Pareil pour le RSI et autres joyeusetés. Donc, je ne vois pas réellement le rapport avec la liquidation de votre société. Vous payez des cotisations retraite en proportion de votre rémunération. Donc, vous avez touché une rémunération entre 2004 et 2006 sans pour autant payer vos cotisations, ce qui est là une grosse faute. Vous pouvez toujours demander des comptes au comptable qui vous a mal conseillé, ou à vous même si vous n'aviez pas de comptable. Il est toujours temps de régulariser votre situation en payant les cotisations dues. Aidez-vous d'un avocat si vous pensez pouvoir les faire diminuer. Le fait que je ne prenne pas de pincette est tout à fait volontaire. Car, pour cotiser aux mêmes caisses que vous, je suis bien au courant du caractère hautement obligatoire et important de ces cotisations. J'estime que tout gérant digne de ce nom devrait avoir un minimum de connaissance à ce sujet, et ne pas se faire passer pour une victime le jour où le retour de bâton de présente.
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Réponse de Mensana82
Le 12/08/2017 à 17h53
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Soit disant vous êtes un gérant digne de ce nom, et pas moi. A quel titre vous permettez vous ce genre d'affirmation? Pour votre information un libéral ne reçoit pas de salaire, il se paye sur ce qu'il reste quand il a payé l'Urssaf,la RAM, la Cipav, les salaires... Et quand les rentrées sont inférieures aux sorties on ne peut plus payer les cotisations et encore moins se verser un salaire. Ou avez vous vu que je me pose en victime? J'essaie simplement de comprendre. Vous devriez en faire autant vu votre réponse inappropriée. Aux donneurs de leçons, salut!
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Réponse de J.Go
Le 12/08/2017 à 21h39
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Je n'ai jamais parlé de salaire mais de rémunération. Vous vous doutiez bien qu'il faudrait payer les cotisations liées à la rémunération prise. Vos propos me font penser à ceux qui se plaignent de ne pas pouvoir payer leurs impôts...
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