647 254
questions
1 382 689
réponses
1 418 098
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Recouvrement CIPAV

Question anonyme le 08/08/2013 à 16h48
Dernière réponse le 09/08/2013 à 15h21
[ ! ]
Bonjour, Après une activité de dépanneur informatique de 2004 à 2006, je reçois aujourd'hui (08/2013) un courrier (simple lettre) de recouvrement par huissier appelé par la CIPAV relatif à la période du 01/01/2006 au 31/03/2006 d'un montant de 2522.81€ ... sans autres explications même après avoir contacté la CIPAV par téléphone ... A la cloture de cette micro entreprise, à l'époque, toutes les démarches avaient été engagées et je pensais (naivement?) que l'affaire était close. Je suis aujourd'hui bénéficiaire du RSA et "nouvellement" inscrit à la BdF ... ma situation ne cesse de s'aggraver. Qu'elle démarche puis je entreprendre concernant la CIPAV et cette huissier ? Merci.
Répondre
2 réponses pour « 
recouvrement CIPAV
 »
Réponse de frenchync98
Le 09/08/2013 à 02h51
[ ! ]
Les annees 2004 et 2005 sont je pense sans cotisation au titre des 2 premieres annees. Pour 2006, a priori la prescription est acquise depuis juin 2013. Tu peux choisir entre : - adresser a la CRA de CIPAV ton recours pour faire valoir ton revenu reel faible de 2006 et de l'annee 2004 qui est l'annee de reference... en demandant la calcul sur ces revenus en retraite de base et avec abattement pour la complementaire. - ne pas repondre et si possible te faire oublier en changeant d'adresse, - repondre a l'huissier qu'il peut constater ton insolvabilite. Voici le site CIPAV avec les infos. http://www.cipav-retraite.fr/ Et celui de l'association de defense contre les abus et incompetences de CIPAV. http://www.cipav.info/page-260-adresses-utiles.html Au final ton avantage a court terme se retournera contre toi a l'age de la retraite que tu percevras vers 70 ans. C'est ton choix.
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 09/08/2013 à 15h21
[ ! ]
Apres verification du CSS, je pense que la creance CIPAV de 2006 est prescrite depuis 2011. D'autre part la lettre simple envoyee par huissier est le signe que c'est un coup de bluff pour tenter le recouvrement a moindre frais. A ce stade il est prudent de ne pas repondre. Une lettre simple n'a aucune valeur en droit.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
recouvrement CIPAV
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.17