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Dettes Cipav suite liquidation judiciaire

Question anonyme le 04/02/2014 à 12h06
Dernière réponse le 04/02/2014 à 23h58
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En Décembre 2011, ma liquidation judiciaire a été statuée, clôture pour insuffisance d'actif ( profession libérale). J'avais déclaré les cotisations non réglées à la Cipav, concernant les années 2008/2009 et 2010.Je reçois ce jour ( Fevrier 2014) une relance d'huissier m'informant d'une contrainte à mon encontre de la Cipav pour recouvrement des cotisations de ces années. Y a t il prescriptions de 3 ans ou de 5 ans ? Y a t il une différence de timing entre la retraite de base et complémentaire dans les statuts de la Cipav ? et enfin, lors d'une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, sans aucune faute relevée par le tribunal, les dettes sociales ne sont elles pas caduques? ( je n'ai pas été relancé par l'Urssaf ni par le RSI). Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Dettes Cipav suite liquidation judiciaire
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Réponse de frenchync98
Le 04/02/2014 à 23h58
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Vois avec l'association de defense des cotisants CIPAV. http://www.cipav.info/accueil.html
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