Imposition prélèvements sociaux
Question anonyme le 13/10/2009 à 08h32
Dernière réponse le 23/11/2010 à 10h24
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Dernière réponse le 23/11/2010 à 10h24
Peut-on payer l'impot sur les prélèvement sociaux si nous ne sommes pas imposable sur le revenu
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1 réponse
pour «
imposition prélèvements sociaux
»
Réponse anonyme
Le 23/11/2010 é 10h24
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Le 23/11/2010 é 10h24
Oui, sur un revenu foncier non imposable, revenu unique et en-dessous du seuil de pauvreté, puisque de 8725 €, les prélèvements sociaux ont été de 1056 € et j'ai payé 1162 €, (avec pénalités de 10 %) car mes moyens ne me permettaient bien entendu pas d'y faire face, compte tenu de mes charges.
Voilà comment s'opére la justice fiscale de notre pays, quand le coût de la solidarité est supporté par ceux qui n'ont déjà pas grand chose pour survivre...
Référence(s) :
Petit revenu foncier unique Fiscalité de 2009, augmentée pour 2010.
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imposition prélèvements sociaux
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