670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

PEL de plus de 12ans et Imposition des intéréts sur déclaration 2013

Question de 1konu le 26/02/2014 à 13h00
Dernière réponse le 01/05/2014 à 22h52
[ ! ]
BJR Je viens d'accéder à un simulateur d'impôts 2013 en ligne Mon Plan d'Eparge Logement a plus de 12ans Je dois donc déclarer les intérêts soumis à l'impôt Ces intérêts étant inférieurs au seuil,et remplissant les conditions légales j'avais remplis en mars 2013 une attestation sur l'honneur de ma banque ,de ne pas appliquer leprélévement obligatoire à titre d'acompte Je souhaite savoir sur quelle (ou quelles) lignes de la simulation d'impôt je dois reporter les intérèts Je crois avoir lu que "Dés lors que l'option pour le prélèvement libératoire n'a pas été exercée(ce qui est le cas) les intéréts courus des PEL de plus de 12ans sont imposables à l'impot sur le revenu à la ligne 2TR Mais comme les prélèvement sociaux ont déjà été retirés sur ces intérèts je pourrais peut -etre reporter le montant de ceux-ci à la ligne 2BH? Quand pensez_vous? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
PEL de plus de 12ans et Imposition des intéréts sur déclaration 2013
 »
Réponse de CQFD28
Le 01/05/2014 é 22h52
[ ! ]
Revenus ouvrant droit à la CSG déductible (case 2 BH) " cette case permet de déclarer le montant des revenus perçus, portés sur les cases 2DC, 2CH, 2TS ou 2TR et soumis au barème progressif, sur lesquels les prélèvements sociaux ont été prélevés à la source par l'établissement payeur. Il s'agit également, lorsque le paiement est assuré par un établissement établi en France : (entre autres) des intérêts des plans d'épargne-logement de plus de 12 ans. Le montant de la CSG déductible sera calculée par l'administration et déduit automatiquement du revenu global à partir du montant déclaré case 2BH" Il s'agit donc bien de renseigner les cases 2TR et 2BH pour le même montant des intérêts perçus. Petit détail : par tolérance, le montant des intérêts imposables peut être déterminé au prorata du nombre de jours écoulés depuis le 12e anniversaire jusqu'au 31.12 de la même année (BOFIP-RPPM-RCM-10-10-50-§ 90- 12/09/2012) Cordialement
Référence(s) :
"Intérêts privés" (Groupe Revue Fiduciaire) hors série N° 709
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
PEL de plus de 12ans et Imposition des intéréts sur déclaration 2013
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T31.117