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Taux réduit CSG

Question de radegonde le 18/12/2008 à 19h13
Dernière réponse le 31/12/2010 à 16h38
[ ! ]
Comment avoir le taux minoré de CSG ? En 2007, j'étais non imposable mais mon revenu fiscal de référence = 11 425 euros (dépassant le seuil de 9560 € mais je ne paie que 64 euros d'impôt, limite du non-recouvrement) Votre courrier N°CIP 1988 0314015 379 de Mme Véronique Lefebvre, sous-directeur CIPAV) du 27 novembre 08 m'annonce des prélèvements sociaux À PARTIR DE 2009 ? avec un taux plein ?? merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
taux réduit CSG
 »
Réponse anonyme
Le 06/02/2009 é 12h01
[ ! ]
CSG prélevée sur retraite au dessus d'un certain revenu fiscl de reference , elle est exigible. Mais si vous n'etiez pas imposable en 2007, La CSG doit etre prelevée au taux reduit de 3,8% au lieu des 6,6.art 136-8 du code securité sociale. mais il faut l'exiger par ecrit (copie avis d'imposition)a l'administration et ne pas se faire intimider par de faux pretextes. Bataillez ferme
Référence(s) :
mon experience de retraité
code de securite sociale
note information 98-05 du 9 janvier 98 du CDG haute vienne
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Réponse de diamantbrut
Le 31/12/2010 é 16h38
[ ! ]
Pourquoi vous parlez de la non imposition de 2007 et non de 2008 ? je viens recevoir la lettre je suis redevable de 6,6% de csg, au titre des revenus de 2009 et l'an 2008 je n'étais pas imposable, est-ce normal ?
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