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Imposition reversion pension invalididté militaire

Question de pacomil le 21/05/2009 à 15h21
Dernière réponse le 05/12/2010 à 00h14
[ ! ]
Une reversion de pension militaire d'invalidité est elle à déclarer aux impots
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1 réponse pour « 
imposition reversion pension invalididté militaire
 »
Réponse anonyme
Le 05/12/2010 é 00h14
[ ! ]
Bonsoir, Une pension d'invalidité militaire n'est pas imposable. bien cordialement.
Référence(s) :
CODE DES IMPÖTS;
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