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Impôts fonciers sur bien en indivision suite succession

Question anonyme le 29/09/2012 à 01h03
Dernière réponse le 30/09/2012 à 00h48
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Bonjour, Une copie des impôts fonciers d'un bien immobilier vient de mettre soumise par ma belle mère pour payer ma quotité. A la lecture de celle ci, je me suis aperçue que seul le nom de mon Papa, décédé il y a maintenant deux ans apparaissait. Il était seul propriétaire de ce bien. Est ce normal, alors que la déclaration de succession a été faite il y a plusieurs mois déjà et que les parts de chacunes ont été définies, que le nom des co indivisaires n'apparaissent pas sur les impôts fonciers ? Est ce que le notaire qui s'est occupé de la succession a omis d'effectuer une démarche ? Merci par avance.
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2 réponses pour « 
Impôts fonciers sur bien en indivision suite succession
 »
Réponse de Andy 91
Le 29/09/2012 é 21h17
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Bonsoir, Sur la première page de l'avis d'imposition doit apparaitre en haut à droite : le nom et l'adresse du destinataire de l'avis, ensuite le nom ( sans adresse ) de chacun des indivis. Prenez contact avec votre centre des impôts pour signaler cette anomalie. Il s'agit peut-être d'une erreur du centre des impôts ou d'un oubli du notaire. Maintenant, si la déclaration de succession n'a été faite que depuis quelques mois et non dans les 6 mois de la date du décès comme cela est la règle, il faudra attendre l'année prochaine pour que la régularisation soit effective. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 30/09/2012 é 00h48
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Bonsoir, Merci pour cette réponse claire et précise. La déclaration a été faite en début de cette année. Je vais donc commencer par contacter le centre des impôts Lundi.
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