Bonjour,
Une copie des impôts fonciers d'un bien immobilier vient de mettre soumise par ma belle mère pour payer ma quotité. A la lecture de celle ci, je me suis aperçue que seul le nom de mon Papa, décédé il y a maintenant deux ans apparaissait. Il était seul propriétaire de ce bien. Est ce normal, alors que la déclaration de succession a été faite il y a plusieurs mois déjà et que les parts de chacunes ont été définies, que le nom des co indivisaires n'apparaissent pas sur les impôts fonciers ? Est ce que le notaire qui s'est occupé de la succession a omis d'effectuer une démarche ?
Merci par avance.
Bonsoir,
Sur la première page de l'avis d'imposition doit apparaitre en haut à droite :
le nom et l'adresse du destinataire de l'avis, ensuite le nom ( sans adresse ) de chacun des indivis.
Prenez contact avec votre centre des impôts pour signaler cette anomalie.
Il s'agit peut-être d'une erreur du centre des impôts ou d'un oubli du notaire.
Maintenant, si la déclaration de succession n'a été faite que depuis quelques mois et non dans les 6 mois de la date du décès comme cela est la règle, il faudra attendre l'année prochaine pour que la régularisation soit effective.
Bien cordialement.
Andy
Bonsoir,
Merci pour cette réponse claire et précise. La déclaration a été faite en début de cette année. Je vais donc commencer par contacter le centre des impôts Lundi.