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Ma grand mere est decedee avril 09 etant plusieur

Question anonyme le 25/09/2009 à 13h54
Dernière réponse le 16/08/2013 à 20h15
[ ! ]
Etant plusieur heritiers dont moi meme petite fiile la succession tarde ma grand mere possedait plusieurs bien immobilliers qui devra payer les impots fonciers
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1 réponse pour « 
ma grand mere est decedee avril 09 etant plusieur
 »
Réponse de gerard.d
Le 16/08/2013 é 20h15
[ ! ]
La succession n'est pas réglée? Les biens sont-ils loués et produisent-ils des loyers? Je crois que si un bien n'est pas habité au premier janvier, il n'y a pas d'impôt foncier.. A vérifier...
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