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Impots sur l'IR/profits fonciers .TPI

Question anonyme le 04/01/2009 à 18h31
Dernière réponse le 20/07/2009 à 20h21
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A partir de la date du contrat de vente d'un titre foncier,quel est le delai maximum pour procéder a la rectification apporté a la déclaration de l 'IR profits fonciers . faut t'il tenir en compte l'interval entre la date de l'acte de vente et l'avis envoyé par l'administration des impots ? ou ,l'interval entre la date de l'acte de vente et celle dans laquelle un notaire a déposée la déclaration de versement de la T.P.I ,,??
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1 réponse pour « 
impots sur l'IR/profits fonciers .TPI
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Réponse anonyme
Le 20/07/2009 é 20h21
[ ! ]
Coeficient tpi
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