Bonjour ,
J'ai été victime d'une faute médicale pour ma part grave et qui aurait pu avoir des conséquences bien plus dramatique .
A ce jour une amputation du gros orteil après 3 aller-retour au bloc à été inévitable suite à l'oubli d'un garrot lors d'une opération banale d'un ongle incarné .
Un tel oubli me parait inacceptable ! En arrêt maladie depuis des mois ..je souhaite donc poursuivre le chirurgien mais je ne sais à combien le préjudice subit ( moral , physique et esthétique ) peut être évaluer ?
Pensez vous que je doit faire appel au TGI ou au TI pour poursuivre cette affaire ?
Je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez .
Bonjour, il faut saisir le Tribunal administratif, compétent pour les jugements de première instance. Vous pouvez engager la responsabilité du service hospitalier pour faute simple.
Référence(s) :
mes cours de droits administratifs (cf : arrêt Mme V du 10 avril 1992)