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Indemnisation pour faute médicale

Question de la grande so le 10/09/2010 à 02h25
Dernière réponse le 14/04/2011 à 22h45
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Bonjour , J'ai été victime d'une faute médicale pour ma part grave et qui aurait pu avoir des conséquences bien plus dramatique . A ce jour une amputation du gros orteil après 3 aller-retour au bloc à été inévitable suite à l'oubli d'un garrot lors d'une opération banale d'un ongle incarné . Un tel oubli me parait inacceptable ! En arrêt maladie depuis des mois ..je souhaite donc poursuivre le chirurgien mais je ne sais à combien le préjudice subit ( moral , physique et esthétique ) peut être évaluer ? Pensez vous que je doit faire appel au TGI ou au TI pour poursuivre cette affaire ? Je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez .
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1 réponse pour « 
Indemnisation pour faute médicale
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Réponse anonyme
Le 14/04/2011 é 22h45
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Bonjour, il faut saisir le Tribunal administratif, compétent pour les jugements de première instance. Vous pouvez engager la responsabilité du service hospitalier pour faute simple.
Référence(s) :
mes cours de droits administratifs (cf : arrêt Mme V du 10 avril 1992)
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