Indemniser frais kilométrique

On considère qu'elle part du siège de la société et il faut prendre le tarif kilométrique édité par le service des impôts (à trouver sur le net) suivant la puissance du véhicule et le nombre de km parcourus dans l'année si les chantiers sont successifs, on prend la suite des km si les chantiers durent plus de 3 mois, il est considéré que le départ se fait du 1er attention, si elle transporte du matériel de la société, c'est considéré comme des heures de travail

Je voudrais complèter la réponse de "canounet". Ce n'est très simple. En effet, il existe plusieurs problémes. - celui de l'assurance du véhicule du salarié, Son assurance le couvre, -peut être- pour ses trajets domicile/travail et uniquement. En cas d'accident, hors de ce trajet habituel, qui doit selon le code des assurances être LE plus court, il est possible de faire valoir la déchéance du contrat. Le salarié devra souscrire un contrat professionnel. Et s'il s'agit d'un accident du travail avec le véhicule personnel ? Mais également qui règlera la franchise lors d'un sinistre, l'employeur ou le salarié? - il faut considérer aussi, les contraventions au code de la route. En application du Code de la route, c’est le conducteur du véhicule (donc ici le salarié) qui est pénalement responsable des infractions qu’il a commises dans la conduite du véhicule. Pour autant, il ne sera pas forcément redevable de l’amende. En effet, lorsque le conducteur agit en qualité de préposé, le tribunal a la possibilité de décider que le paiement des amendes de police prononcées seront mises en tout ou partie à la charge de l’employeur. Il faut alors que l’employeur soit cité à l’audience (C. route, art. L. 121-1, al. 2). Les juges tiennent compte des circonstances de fait et des conditions de travail de l’intéressé notamment s’ils estiment que le comportement de l’employeur n’est pas étranger à la commission de l’infraction par le salarié (trop de livraisons à effectuer dans la journée de travail, clients à visiter en trop grand nombre et trop éloignés géographiquement, etc.).