Spécialité :

Droit du travail

Frais de remboursement kilométrique ...

Question anonyme le 05/11/2008 à 22h26

[ ! ]

Lorsque le contrat d'un salarié stipule la nécessité d'utiliser son véhicule personnel pour accomplir ses missions, l'entreprise qui l'embauche a t-elle des obligations quand au montant minimum des indemnités de remboursement des frais kilométrique ? Merci de votre aide.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Frais de remboursement kilométrique ...

3
réponses

Remboursement frais kilométrique par l'employeur

Je travaille au service compta, j'ai un salarié qui me présente une carte grise qui est au nom d'une
1
réponse

Frais de transport

Je souhaiterai connaitre le montant de l 'indemnite des frais kilometrique pour conduire ma mère che
2
réponses

Indemniser frais kilométrique

Bonjour, je vais employer un salarié qui va devoir utiliser son véhicule perso pour se rendre sur l
1
réponse

Remboursement frais kilométriques par l'employeur

Bonjour, J'utilise mon véhicule personnel à titre professionel. Je suis sous la convention syntec
3
réponses

Remboursement de frais kilométriques

Bonjour, J'utilise mon véhicule personnel comme stipulé dans mon contrat en CDD, pour mes démarche
1
réponse

Indemnités kilometrique

Bonjour, je suis associé égalitaires (33 + 33 + 33%°? NON SALARIE d une sarl, sans être salarié, je
1
réponse

Frais kilométrique oublie de déclarer

Bonjour j ai oublié de déduire mes frais kilométrique sur mes impots est t 'il encore temps de fair
2
réponses

Salariee+gerante en arret maladie et frais kilometriques

En 2010, j etais salariee, et en plus, gerante de ma societe. Enceinte, j'ai été en arret maladie et
1
réponse

Gerant non salarié et frais km

Je suis gérante non salarié d'une sarl ai je droit à des remboursement frais km et de reception cli
3
réponses

Estimation kilometrique

Quel est le prix du kilometre pour un fiat doblo jtd de 2005 pour pouvoir faire une estimation de re

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Forfait indemnité kilométrique.
Bonjour, Mon entreprise propose a ses collaborateurs un remboursement...
Remboursement des frais kilometrique
Je pars en deplacement avec ma voiture personnelle, je suis electricie...
Remboursement frais de transport
Ayant amené ma mère chez un ophalmo pour une séance de laser,elle a dr...
Indemnités km
Je viens d' être embauché par une entreprise, qui me propose d'utilise...
Frais kilometrique
Bonjour Mon fils participe à de nombreux tournois, interclubs de t...
REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUE
REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUE...
Taux frais voiture par urssaf
Bonjour Notre entreprise rembourse les km effectués en voiture pers...
Indemnité kilométrique
Devant prochainement signer mon contrat de travail, mes futurs employe...
Frais kilometrique
A ton le droit de prendre sur pour les frais kilometrique en cheque e...
Indemnites kilometrique remboursement
Bonj,sam et zette voudrais savoir si une erreur de la part de la socie...

Posez votre question maintenant !