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Indemnité compensarice de congé payé

Question anonyme le 03/08/2009 à 16h33
Dernière réponse le 25/11/2014 à 14h27
[ ! ]
Calculd es indemnité compensatrice de congé payé
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1 réponse pour « 
indemnité compensarice de congé payé
 »
Réponse anonyme
Le 25/11/2014 é 14h27
[ ! ]
Pour le calcul de l'ICA de l'année 2014 , l'ICA de l'année 2013 est -elle comprise dans le salaire annuel qui sert de base pour le calcul de l'ICA de lannée 2014 c'est à dire le salaire annuel soumis a cotisation de juillet 2013 à juin 2014 sachant que l'ICA 2013 apparait sur fiche de paye en octobre 2013 et est cotisable imposable ;merci de votre réponse
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