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Indemnité du congé annuel

Question de kheir eddine le 02/09/2013 à 14h18
Dernière réponse le 04/04/2019 à 02h57

[ ! ]

La part du bénéfice attribuée au employés est elle entrée dans la base de calcul de l’indemnité du congé annuel

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2 réponses pour «

Indemnité du congé annuel

Réponse de MERAZKA
Le 12/08/2014 é 22h11

[ ! ]

J'ai la même question ? Aussi pour les primes variables des directeurs centraux ?

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Réponse de titan2
Le 04/04/2019 é 02h57

[ ! ]

Art 52 de la loi 90-11 stipule . - L'indemnité afférente au congé annuel est égale au douzième de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de l'année de référence du congé ou au titre de l'année précédent le congé Etant donné que le bénéfice ainsi que les primes variables des cadres centraux sont des éléments constitutifs de la rémunérations , (article 81 et 82 de la loi précitée) il en découle que les deux primes en question rentrent dans la base de calcul du montant de l'ICA Toufik DFC dans une EPE SPA et Ex;DAF dans un EPIC

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