Calcul montant conges payes fonction territoriale

Les "heures supplementaires"n'entrent pas en compte dans le calcul des congés payés. Un fonctionnaire territorial reçoit un traitement afferant a son grade et son échelon toute l année. De plus , les heures supplementaires sont comptées au titre des IHTS et remunérées au maximum 25 par mois majorées de taux différents de la 1° a la quatorzieme heure et de la 15 ° a la 25° de plus le taux n'est pas le meme pour les heures dites de nuit et pour le heures en jours feries Ces IHTS participent au décompte pour mla retraite additionnelle au taux de 5% pour le fonctionnaire: et pour l'autorité a condition de ne pas depasser 20% du tibA (traitement incidiaire de base annuel) Pour info les congés se prennet du 1 janvier au 31 décembre . Pas de jours a garder pour lannée d'aprés. Ils ne sont pas en principe rémunérés mais peuvent etre mis sur le Compte epargne temps.