Lors de l'assemblée générale ordinaire, il y avait 5 candidats pour un nombre de poste possible de 10 maximum, aucun nombre minimum de vote n'existe dans les statuts ou le réglement intérieur, des anciens présidents indiquent qu'il n'y a pas de minimum de voix a obtenir pour etre élu, il suffit qu'il reste des places disponibles au CA. Pourtant 3 candidats ont été déclaré non élus par le président de scéance. Sont-ils élus ou non élus
S'il y avait eu plus de candidats que de postes, ceux qui auraient eu le plus de voix auraient été élus, quel que soit le %
mais il n'y a besoin d'aucune majorité, ce serait trop contraignant pour arriver à élire des responsables
sauf si article contraire dument notifié dans vos statuts, ce que je n'ai jamais vu
mais vous les avez relus ou avez eu des assurances qu'ils ne comportaient pas ce genre d'article
vos votants ont dû noter sur leur bulletin les noms de ceux qu'ils désirent voir élus ou levé la main si vote à mains levées
dans la cas où il y a autant ou moins de postulants que de postes, il suffit en fait qu'un seul adhérent vote pour un candidat pour qu'il soit élu
tous les candidats qui se sont présentés sont donc normalement élus
je vous suggère de contacter le président en question pour exiger que ces personnes soient reconnues comme élues
mais quels motifs ce président formule-t-il pour invalider les élections de ces personnes ?
Il invoque le fait que 50% au moins des électeurs n'ont pas voté pour ses personnes..... mais bon il s'agit de personne que je qualifierai d'opposition au président, et il est à noter aussi que par le passé (donc il est de coutume si l'on veut....) des candidats ont déjà été élu avec moins de 50%
Et bien c'est clair, votre président arrange les modalités de vote à sa guise et surtout à son avantage
IMPORTANT : avez-vous relu vos statuts pour vérifiez s'ils imposeraient la majorité simple ou la majorité absolue pour l'élection au CA ?
si vous n'avez pas accès aux statuts, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande
la majorité relative résulte du plus grand nombre des voix obtenues pour un concurrent par rapport aux autres
elle ne nécessite donc pas d'obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés, à la différence de la majorité absolue
si aucune précision n'y est donnée, c'est la règle du scrutin uninominal à majorité relative qui prévaut
dans le cas où il y a plus de candidats que de postes, ceux qui obtiennent plus de voix que les autres sont élus dans la limite du nombre de postes disponibles
il en résulte que s'il y a autant ou moins de candidats que de postes, tous sont élus (sauf si zéro voix)
j'attends votre relecture des statuts pour éventuellement vous suggérer une marche à suivre pour que les personnes exclues soient considérées comme élues
Dans les statuts ou le RI il n'y a pas de précision sur le type de majorité pour l’élection du CA. juste:
l'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins X membres majeurs et Y au plus, élu par l'assemblé générale. les membres du conseil d'administration sont élus pour un mandat de 3 ans.
Donc c'est la majorité relative qui prévaut et les personnes éliminées sont bien élues
vous devez donc exiger une rectification du pv de l'AG et exiger également que ces personnes soient considérées comme faisant partie des élus
si refus, cela risque d'être la guerre :
- exiger une réunion du CA actuel devant lequel vous exposerez les arguments déployés plus haut
- ou d'une AG extraordinaire (voir modalités de convocation dans vos statuts)
- au pire, plainte devant un tribunal