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Election administrateur apparition d'un nombre minimum de vote

Question anonyme le 20/05/2014 à 19h23
Dernière réponse le 21/05/2014 à 14h55
[ ! ]
Lors de l'assemblée générale ordinaire, il y avait 5 candidats pour un nombre de poste possible de 10 maximum, aucun nombre minimum de vote n'existe dans les statuts ou le réglement intérieur, des anciens présidents indiquent qu'il n'y a pas de minimum de voix a obtenir pour etre élu, il suffit qu'il reste des places disponibles au CA. Pourtant 3 candidats ont été déclaré non élus par le président de scéance. Sont-ils élus ou non élus
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5 réponses pour « 
election administrateur apparition d'un nombre minimum de vote
 »
Réponse de canounet
Le 20/05/2014 é 19h51
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S'il y avait eu plus de candidats que de postes, ceux qui auraient eu le plus de voix auraient été élus, quel que soit le % mais il n'y a besoin d'aucune majorité, ce serait trop contraignant pour arriver à élire des responsables sauf si article contraire dument notifié dans vos statuts, ce que je n'ai jamais vu mais vous les avez relus ou avez eu des assurances qu'ils ne comportaient pas ce genre d'article vos votants ont dû noter sur leur bulletin les noms de ceux qu'ils désirent voir élus ou levé la main si vote à mains levées dans la cas où il y a autant ou moins de postulants que de postes, il suffit en fait qu'un seul adhérent vote pour un candidat pour qu'il soit élu tous les candidats qui se sont présentés sont donc normalement élus je vous suggère de contacter le président en question pour exiger que ces personnes soient reconnues comme élues mais quels motifs ce président formule-t-il pour invalider les élections de ces personnes ?
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Réponse anonyme
Le 21/05/2014 é 11h59
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Il invoque le fait que 50% au moins des électeurs n'ont pas voté pour ses personnes..... mais bon il s'agit de personne que je qualifierai d'opposition au président, et il est à noter aussi que par le passé (donc il est de coutume si l'on veut....) des candidats ont déjà été élu avec moins de 50%
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Réponse de canounet
Le 21/05/2014 é 13h49
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Et bien c'est clair, votre président arrange les modalités de vote à sa guise et surtout à son avantage IMPORTANT : avez-vous relu vos statuts pour vérifiez s'ils imposeraient la majorité simple ou la majorité absolue pour l'élection au CA ? si vous n'avez pas accès aux statuts, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande la majorité relative résulte du plus grand nombre des voix obtenues pour un concurrent par rapport aux autres elle ne nécessite donc pas d'obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés, à la différence de la majorité absolue si aucune précision n'y est donnée, c'est la règle du scrutin uninominal à majorité relative qui prévaut dans le cas où il y a plus de candidats que de postes, ceux qui obtiennent plus de voix que les autres sont élus dans la limite du nombre de postes disponibles il en résulte que s'il y a autant ou moins de candidats que de postes, tous sont élus (sauf si zéro voix) j'attends votre relecture des statuts pour éventuellement vous suggérer une marche à suivre pour que les personnes exclues soient considérées comme élues
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Réponse anonyme
Le 21/05/2014 é 13h59
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Dans les statuts ou le RI il n'y a pas de précision sur le type de majorité pour l’élection du CA. juste: l'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins X membres majeurs et Y au plus, élu par l'assemblé générale. les membres du conseil d'administration sont élus pour un mandat de 3 ans.
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Réponse de canounet
Le 21/05/2014 é 14h55
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Donc c'est la majorité relative qui prévaut et les personnes éliminées sont bien élues vous devez donc exiger une rectification du pv de l'AG et exiger également que ces personnes soient considérées comme faisant partie des élus si refus, cela risque d'être la guerre : - exiger une réunion du CA actuel devant lequel vous exposerez les arguments déployés plus haut - ou d'une AG extraordinaire (voir modalités de convocation dans vos statuts) - au pire, plainte devant un tribunal
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