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Membre non élu, faisant partie du CA

Question anonyme le 08/12/2016 à 19h22
Dernière réponse le 15/01/2017 à 17h55
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Bonjour à tous, Lors de notre AG, certains membres ont démissionné, d'autres ont été élus. Or, sur le compte rendu rédigé par le secrétaire, figure le nom d'une personne qui n'a pas postulé et n'a donc pas été élue. Cette personne participe activement aux décisions du CA. Ma question : le Conseil d'Administration est il valide et ses décisions ont elles une valeur ?
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11 réponses pour « 
Membre non élu, faisant partie du CA
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Réponse de canounet
Le 08/12/2016 é 20h00
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Même avec cette "erreur", le CA a toujours a toujours autorité et ses décisions restent valables je vous suggère de demander des précisions au CA et/ou au Bureau au sujet de ce membre il a peut-être été coopté ou invité à participé aux réunions de CA toutefois, il n'a que voix consultative et ne peut participer à aucun vote
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Réponse anonyme
Le 09/12/2016 é 05h45
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Merci pour votre réponse canounet. Comme je l'écrivais précédemment, cette personne participe activement aux décisions du CA, il vote et figure sur le trombinoscope des dirigeants de l'association, bien que n'ayant pas été élu lors de l'AG.
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Réponse de canounet
Le 09/12/2016 é 10h57
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Et bien comme je vous ai dit, vous devez demander des explications, c'est vrai que ce n'est pas normal je vous suggère de vous regrouper à plusieurs pour cela, c'est mieux maintenant, s'il est au CA même sans être élu, c'est qu'il devait y avoir une place vacante, donc un manque de postulants lors des dernières élections avez-vous vous même ou d'autres adhérents, postulé sans être élu ? de nos jours les adhérents se comportent en consommateurs plutôt qu'en véritables "associés" et les bonnes volontés se font rares pour endosser des responsabilités de bénévoles
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Réponse anonyme
Le 09/12/2016 é 13h01
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Jusqu'à notre dernière AG, j'étais à la fois le Président et l'animateur de notre association. J'ai démissionné de la présidence car depuis des années, je pense qu'il n'est pas bon d'avoir trop de pouvoirs dans la même main. Ayant présidé la dernière AG, j'ai fait valider la candidature des nouveaux postulants et tous les postes nécessaires étaient pourvus. Pour être certains de fonctionner sans problèmes, nos statuts prévoient un CA compris entre 3 et 15 personnes. En démissionnant, j'ai validé un CA de 9 personnes, c'est pourquoi je suis étonné d'en voir 10. Je ne sais pas ce qui a été déclaré à la Préfecture, je n'ai pas de réponse lorsque je pose la question.
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Réponse de canounet
Le 09/12/2016 é 13h28
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Quiconque peut se procurer en préfecture la liste des responsables d'une asso je pense qu'il 'a pas été déclaré car l'extrait de pv de l'AG élective doit être joint à la déclaration du nouveau CA je vous suggère à nouveau de demander fermement des explications claires et précises sur ce problème et de demander que les choses soient faites dans les règles : élection partielle par exemple mas franchement, même si cette personne ne fait statutairement pas partie du CA, je pense pas que cela ne nuise au bon déroulement de vos activités puisque vous n'en parlez pas
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Réponse anonyme
Le 15/01/2017 é 09h15
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Bonjour, Il y a du nouveau, j'ai besoin d'un conseil. Malgré le fait qu’elle n’ait pas été élue lors de notre AG du 14 octobre, la personne en question a bien été déclarée à la Préfecture comme faisant partie du CA. Le président, nouvel élu et nouveau dans le monde associatif a signé le PV de modification rédigé par la secrétaire, pensant avoir loupé quelque chose pendant l’AG. Depuis sa pseudo élection, cette personne, très persuasive, a pris le contrôle du CA. Des modifications importantes dans notre fonctionnement sont proposées, visant à déstabiliser l’animateur et le pousser à abandonner sa charge. Une AG E est décidée par le vice président le 10 janvier pour modifier nos statuts. Les adhérents sont convoqués. Le président refuse de cautionner et ne signe pas les PV de réunion. Lors d’une soirée, il s’est adressé aux adhérents pour leur expliquer la situation. L’ AG E devient une AG O, une nouvelle convocation annule et remplace la première. Le 10 janvier, avant la lecture de l’OJ, un représentant des adhérents prend la parole et organise un vote pour demander la démission du CA. 94/100 sont pour. Une AG E est demandée. Un nouveau CA serait prêt à prendre la place de l’ancien. Cette association, c’est moi qui l’avait créée et je serais déçu de la voir disparaître. Pourriez-vous me dire ce qui est légal ou non dans cette foire d’empoigne et donner un conseil. Merci.
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Réponse de canounet
Le 15/01/2017 é 11h02
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J'ai l'impression qu'il y a beaucoup de "mouvements" chez vous ! que certains cherchent à imposer leurs idées, avis et personnes alors que d'autres s'y opposent un fait est certain, celui qui s'est "imposé" au CA n'en fait pas légalement partie, quelle que soit la manière dont il s'y est pris on dirait que votre actuel président manque de poigne pour faire respecter les statuts je ne vois pas pourquoi le président refuserait de signer le PV de réunion, un PV résume tout simplement les décisions de l'AG (sans obligatoirement faire état de toutes les interventions) et s'il ne correspond pas à la réalité, il suffit de le ré-écrire au pire, 1 ou 2 membres du CA ou le président de séance (désigné au début et qui peut être un simple adhérent) et les scrutateurs peuvent le signer à sa place le vote pour des ré-élections me semble la meilleure chose (qu'on donne le titre d'AGE ou AGO à la réunion importe peu) les décisions d'une AG sont IRRÉVOCABLES et tous doivent les respecter, même vous et même si c'est à l'encontre de ce qu'une minorité aurait désiré de ce que vous me décrivez, je ne vois pas de loup dans la mesure où la convocation aux AG est faite suffisamment tôt et l'ordre du jour clairement précisé élections : puisqu'il y a un CA complet à élire s'il y a plus de prétendants que de postes, le vote sur papier est le mieux chaque adhérent inscrit les noms de ceux qu'il désire voir élus, pas plus de noms que de postes à pourvoir sous peine de nullité (moins est possible) dans ce cas, la désignation de 2 scrutateurs qui décompteront les voix est préférable si autant ou moins de postulants que de postes, un vote à mains levées pour la globalité est le plus rapide pour ma curiosité personnelle, merci de me préciser quelle sorte d'asso vous êtes et combien il y a de membres
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Réponse anonyme
Le 15/01/2017 é 15h18
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Merci pour vos conseils Canounet. Nous sommes une association de danseurs, d'une centaine d'adhérents. Pour le nouvel ordre du jour de la future AG E, est-il nécessaire de refaire un vote pour démissionner le CA ou bien le vote de l'AG du 10 janvier est il validé, bien que n'ayant pas été inscrit à son ordre du jour ?
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Réponse de canounet
Le 15/01/2017 é 16h31
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Je vous félicite pour cette belle asso l'animateur est-il salarié ou intervenant extérieur rémunéré pour ses prestations ou simplement bénévole ? pour répondre à votre dernière question, l'AG a voté pour des ré-élections, c'est un fait, on ne peut pas revenir dessus ce serait trop facile de ne pas accepter en refusant de signer le PV il n'y a pas à "démissionner" le CA, son élimination sera automatique dès que le nouveau sera élu à noter que les sortants peuvent se présenter à nouveau (sauf si les statuts l'interdisaient) ce vote n'avait pas été mis à l'ordre du jour, c'est courant lorsqu'un adhérent crée ce qu'on appelle un "incident de séance" comme il y a eu lieu chez vous, lorsqu'il y a des problèmes avec le CA c'est mieux de tout remettre à plat et de repartir à zéro si je peux me permettre de donner d'autres avis (ce ne sont pas des conseils, c'est bien les adhérents et le CA qui décident) : - veillez à ce que le délai de convocation (statuts ou 15 jours mini) soit respecté - que l'ordre du jour précise bien qu'il y aura des élections - qu'il n'y ait pas de contestation pour ces élections en faisant nommer de suite des scrutateurs qui ne se contenteront pas de comptabiliser les voix mais vérifieront que chaque votant est bien à jour de sa cotisation - s'il y a des ex-aequo pour la dernière place au CA (il faut tout prévoir) et que vos statuts ne donnent pas de priorité (le + âgé, le + jeune . . .) faire un 2è tour (entre eux seulement) - bien conseiller les nouveaux élus pour les déclarations obligatoires, l'extrait du PV d'AG faisant état des nouveaux élus devra être signé (scrutateurs, président de séance, nouveaux élus) - si vous avez 2 groupes de postulants au CA aux idées opposées, rien ne vous empêche de battre campagne pour les vôtres - avant le vote, demander à chaque postulant qu'il expose ses idées et projets concernant l'asso je ne vois rien d'autre pour le moment
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Réponse anonyme
Le 15/01/2017 é 17h51
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Oui, l’image de notre association est devenue peu flatteuse. C’est un euphémisme. Je suis l’animateur, bénévole depuis dix ans et j’ai la chance d’être apprécié et soutenu par les adhérents. C’est pour moi qu’ils ont réagi et veulent changer le CA. Je me sens obligé de les soutenir à mon tour en les aidant à respecter les règles. Vos conseils ont été précieux, je leur transmettrai. Merci encore, je me permettrai de vous tenir au courant des résultats.
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Réponse de canounet
Le 15/01/2017 é 17h55
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Merci de me tenir au courant et si d'autres questions, n'hésitez pas
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