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CALCUL INDEMNITE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Question anonyme
Dernière réponse le 15/04/2014 à 18h37
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JE VAIS NEGOCIER CETTE SEMAINE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC MON EMPLOYEUR JE VOUDRAIS SAVOIR

LE MONTANT DE L'INDEMNITE : J'AI 19 ANS D'ANCIENNETE ET UN SALAIRE BRUT DE 2000.00 €/MOIS

POURRIEZ VOUS M'INDIQUER LE MONTANT DES INDEMNITES.

L'INDEMNITE SE CALCUL SUR QUELLE BASE ?

Merci pour vos réponses
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62 réponses pour « 
CALCUL INDEMNITE RUPTURE CONVENTIONNELLE
 »
Réponse de Encolère
Le 03/12/2009 à 15h36
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Les Indemnités doivent être au moins égales à celles que vous auriez perçu dans le cadre d'un licenciement.
Vous avez droit à 1/5 de votre salaire brut par année d'ancienneté, plus 2/15 de ce même salaire pour toute année d'ancienneté au delà de 10 ans, soit dans votre cas :
(2000 x 1/5 x 19) + (2000 x 1/15 x 9) =7600 + 1200 = 8800 Euros.
J'ai pris ces renseignement sur le site de l'URSSAF dont je vous joins le lien.

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_03.html

Cordialement
Référence(s) :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_03.html
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Réponse anonyme
Le 06/12/2009 à 15h04
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En vérité vous devez toucher un minimum de 9994 euros .
Calcul 2000 X 1/5 = 400 X 19 = 7600 + 2/15 de 2000 =266X9 =2394 euros soit un total de 9994 euros .
Référence(s) :
Minitére du travail
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Réponse de flanelle
Le 04/11/2010 à 09h44
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Rupture Conventionnelle :
Vous avez droit à 1/5 de votre salaire brut par année d'ancienneté, plus 2/15 de ce même salaire pour toute année d'ancienneté au delà de 10 ans.
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Réponse de fafa54
Le 17/11/2010 à 16h11
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La méthode qui s'applique est bien celle de Flanelle, sauf si la CCN est plus avantageuse pour le salarié.

2000€X1/5 = 400€
400€X19 ans = 7600€
(2000X2/15) X9 ans = 2400€

Soit 7600€ + 2400 € = 10 000€
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Réponse de sandrine-m
Le 16/05/2011 à 18h31
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Bonjour, comment procède t on pour ce calcul car en 15 ans d'ancienneté j'ai eu plusieurs brut. Dois je prendre chacun d'eux pour le calcul, ou que le dernier. Ce qui serait étonnant parce que forcément plus avantageux pour moi mais moins pour mon employeur lol !!! merci d'avance
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Réponse de LN91
Le 04/06/2011 à 16h51
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C'est le dernier salaire mensuel brut qui est pris en charge multiplié par le nombre d'années d'ancienneté (toute année commencée même d'une journée par rapport à la date d'embauche est due), ainsi que le prorata du 13e mois s'il existe et les congés payés.
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Réponse anonyme
Le 07/06/2011 à 22h46
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Bonjour moi j ai 1100 eur de salaire brut par mois et 2 ans 1/2 d ancienneté combien a combien s élève l indémnité ?
Répondre
Réponse de 11130
Le 14/06/2011 à 12h50
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Bonjour, je fais partie de mon entreprise depuis 8ans et j aimerais connaitre mon montant d indemnité en sachant que mon salaire est de 1200eur, par contre je ne comprends pas c bien ecrit que l indemnité est de 1/5 par mois et nombre d annee. cordialement
Répondre
Réponse de LN91
Le 14/06/2011 à 15h08
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Pour la question de 22h46, 1100:5=220x3=660 e d'indemnité.
Pour la question de 12h50: 1200:5=240x8=1920 e. Avez-vous dépassé les 8 ans d'ancienneté, ne serait-ce que d'une journée, si oui vous aurez 240 e de plus puisque 9 ans.
Répondre
Réponse de valraune
Le 16/06/2011 à 00h06
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Bonjour,
Sous CDI à temps partiel depuis une durée de 2 ans.. avec un salaire brut au mois de mai d'un montant de 925.15 € + 13 ème mois + congés payés....!

Pouvez-vous m'aider à faire le calcul juste pour la rupture conventionnelle que je suis obligée d'engager...et me faire parvenir le bon montant ....!
En sachant que je suis salariée dans une SCP d'avocats ...
..... que dois-je faire dans le cas d'un licenciement abusif..?.(j'ai découvert des commentaires d'une de mes "collègues" sur Facebook concernant mon "licenciement", alors qu'à ce jour encore je suis en arret maladie jusqu'au 26, donc ENCORE salariée....!
Dois je porter plainte contre ma collègue pour les propos écrits et qui en me nommant annonce prématurément sur Facebook mon départ avec l'ouverture de nouveau recrutement ?
Puis je me servir de cette preuve pour avancer le fait du COMPLOT contre moi et engager les Prud'hom ?
Je vous remercie de votre aide précieuse.
Référence(s) :
copie et preuves ecrites sur Facebook !!!
Répondre
Réponse de LN91
Le 16/06/2011 à 10h04
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Pour l'instant, vous êtes en maladie et on n'a pas le droit de vous licencier. Faites comme si vous n'aviez rien vu sur Facebook et revenez travailler. Vous allez voir si votre employeur a l'intention de vous licencier. Dans ce cas, il doit mettre en place toute une procédure: entretien préalable à votre licenciement où vous devez vous faire assister par une personne de votre choix (si il n'y a pas de délégués dans votre société, prenez contact avec l'inspection du travail ou la bourse du travail pour demander la liste des personnes qui pourraient vous assister). Au cours de cet entretien, il doit vous indiquer le pourquoi de cette convocation et s'il vous dit qu'il a l'intention de procéder à votre licenciement, il doit vous dire pourquoi il vous licencie (il faut qu'il trouve des arguments autres que la maladie). Gardez bien précieusement les commentaires de FB, on ne sait jamais si vous deviez aller aux prud'hommes. Sachez que ce licenciement est abusif, il devra vous verser 6 mois de salaire supplémentaires aux prud'hommes ou il devra vous réembaucher. Vous dites que vous avez 2 ans d'ancienneté, avez-vous passé le jour anniversaire de votre embauche. Moins de deux ans d'ancienneté: bien souvent il n'y a rien à verser, sauf si la convention collective le prévoit. C'est pour ça, attendez et voyez comment votre retour est apprécié.
Ne signez surtout rien sans vous êtes renseignée auparavant, ne l'oubliez pas, ce sont des avocats et ils savent nager. A mon avis, ils vont essayer de vous licencier pendant les vacances, sachant que l'inspection du travail roule au ralenti et que les syndicats, bien souvent, sont fermés. S'ils vous mettent la pression, à moins de 6 mois en plus de vos indemnités légales, ne signez aucune rupture conventionnelle. De toute manière, si ça peut vous aider, sachez que vous avez 4 ans pour réclamer votre dû aux prud'hommes, mais ce n'est pas une solution. Allez courage!
Répondre
Réponse de valraune
Le 16/06/2011 à 13h22
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Je vous remercie de vos conseils qui me sont précieux
Valraune
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/06/2011 à 13h50
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Bonjour, comment je dois faire pour le calcul? Je suis commercial avec un fixe au niveau du Smic et sinon des commissions qui changent tous les mois... Je suis employé depuis janvier 2007? quel base je doit prendre? Merci beaucoup
Répondre
Réponse de LN91
Le 23/06/2011 à 14h03
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Pour les commerciaux, je pense que c'est un statut spécial. Il faut regarder votre convention collective qui doit être à votre disposition par votre employeur. Si ce n'est pas le cas, demandez-la lui. Sûrement que c'est la moyenne de vos douze derniers mois qui sert de base à votre indemnité. Dans le cas où il ne veut pas vous donner la convention, dépêchez-vous d'aller à l'inspection du travail avant les vacances car elle risque de fermer. Bon courage.
Répondre
Réponse de valraune
Le 23/06/2011 à 14h11
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Mon employeur ne veut apparement plus me licencier je n'ai eu aucun grief sérieux pour ça, je suis en arret depuis 27 jours ...
Il y a quelques difficultés qui sont ressortis dans l'état de mon contrat et du coup, le ton a changé...... mais je n'ai plus confiance ni en lui et encore moins à mes collègues qui ont déblatérées sur facebook commentant mon prochain départ... J'imagine sa stratégie il attend que je reprenne le travail tres prochainement, et ainsi me provoquer la faute professionnelle, en jouant également sur mon moral tres affaibli ces derniers jours...
Mon inspecteur du travail me propose le fait de me faire licencier sous le jour d'une attestation d'"inaptitude" rédigée par la médecine du travail, ce qui aura pour conséquence, enfin, maintemant d'en fnir avec cette histoire, et de ce fait l'obliger à faire un licenciement correct avec ses indemnités et droits ASSEDIC.

Est ce le bon choix, j'avoue que je suis désemparé...
Je vous remercie !!!
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/06/2011 à 18h46
[ ! ]
Bonjour


Voila je suis en congés parentale depuis bientôt 3 ans ( car je savais qu'ils allaient me licencier à la sortie ) sans aucune raison valable !!!!

Enfin me voila à la fin de mon congés j'ai été convoqué par mon patron qui m'as expliqué que tatatati tatatta la conjoncture ecttt enfin qu'il me proposait une rupture conventionnelle

Il me proposait 8 mois et j'ai demandé 12 mois

Il m'as rappeler et convoqué pour le premier entretien et la proposition écrite , mais je ne suis pas d'accord avec ses chiffres

j'ai 5 ans d'ancienneté un salaire brut de 1643 avec un 13 eme mois ce qui fait une moyenne mensuelle brute de 1792
Donc 12 mois à 1792 est égal à 21504
Et lui me propose 15700 !!! en me disant que ca fait 12 mois !!!

Qui de nous deux à le bon compte

Je ne sais pas trop quoi sachant qu'il sait très bien que je ne peux rester dans une situation financière flou

Merci d'avance
Répondre
Réponse de liloulila
Le 09/07/2011 à 13h01
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Bonjour moi je suis dans ma société depuis 3ans et 6 mois précisément,a mon retour de congé parentale la direction et bon nombre de mes collegues avaient changé,et il se trouve qu ils souhaitent que je parte aussi.Apres six mois de pressions,je ne tiens plus mais leur est fait savoir que je ne démissionnerais pas .Apres moultes négociations ils sont enfin d'accord pour une rupture conventionnelle seulement il me demande décrire la lettre et il est vrai que si la base de calcul est clair je ne sais quand meme pas a combien je peux prétendre en indemnités.Cela fait donc 42mois que je suis dans ma boite avec mon dernier salaire brut a 1483euros,il me reste 34jours de CP non pris et 2500euros de prime cette année.Comment présenter la lettre et les points a ne pas oublier de mentionner.Merci a vous.
Répondre
Réponse de bibah8
Le 19/07/2011 à 15h20
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Bonjour,
je n'arrive pas à calculer mon indemnité de rupture conventionnelle pouvez vous m'aider SVP
Je travail depuis mai 1999 je n'ai pas de 13 ème mois, mon dernier salaire brut est de 1612.50 € . Je pars fin octobre, devrai-je attendre 15 jours pour avoir droit au versement part le pôle emploi.
Merci d'avance pour vos réponses
Répondre
Réponse de question man
Le 23/07/2011 à 16h49
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Bonjour ,
cette indemnité est elle obligatoire ?
Répondre
Réponse de Nico987
Le 05/10/2011 à 15h31
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Bonjour, mon patron vient de me proposer une rupture conventionnelle car l'activité de la société est en baisse et mon poste doit disparaître. Je voudrais me préparer un peu avant de mon premier entretien avec mes chefs. Je suis arrivée en octobre 2008 pour 3 mois de stage, après j'ai enchainé un CDD de 6 mois et ensuite en juillet 2009 j'ai signé mon CDI. Dans mes fiches de paye est mentionné que mon ancienneté commence en octobre. Alors quelle est ma vrai ancienneté??? Et comment calculer l'indemnité? Mon salaire est de 3.500 brut??
Il me reste 14 jours de congés et je n'ai jamais eu le droit à une seule formation.
Merci par avance!!!!
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