Indemnité de réduction abusive

Bonjour Voici un cas de réduction qui me laisse perplexe : Exposé du problème. En rédigeant son testament Mme B... a indiqué la répartition qu'elle souhaitait de ses biens. - A son fils unique elle légué une partie de son patrimoine: 630 000 € (en valeur) - A son neveu un appartement valorisé à 130 000 € - A 4 associations caritatives le reste valorisé à 463 000 € Le notaire considère que les 4 associations sont légataires universels, le fils et le neveu légataires particuliers. Il impute donc les legs du fils et du neveu sur la QD qui est ainsi dépassée et opère une réduction sur ces libéralités excessives. D'après lui les LU ne sont pas soumis à la réduction mais il applique un taux d'exécution. (ce qui aboutit à un résultat identique quant à la somme devant leur revenir) Mon interrogation: En procédant ainsi le fils se voit opérer une réduction à lui même puisqu'il est l'unique réservataire. Cette opération conduit à diminuer notablement la part du neveu en forçant une réduction très importante de son legs. (Le legs au neveu même en ajoutant les legs aux associations ne serait pas excessif sans l'imputation de celui du réservataire sur la QD) Ce calcul quoique probablement légal me paraît illégitime car la loi a institué la réserve pour protéger les héritiers réservataires des libéralités excessives en faveur de tiers ou, en cas de pluralité de réservataires d'une libéralité excessive favorisant l'un d'eux ce qui n'est pas le cas ici. Observations: * La loi dispose que les legs ne sont pas réputés rapportables. Ils s'imputent donc en totalité sur la quotité disponible. * On peut déduire sans erreur que le legs à son fils unique ne vise pas à le favoriser par rapport à d'autres réservataires puisqu'il est le seul héritier. * Les indemnités de réduction sont la conséquence du fait que la défunte, soucieuse de voir attribuer à chacun ce qu'elle souhaitait, a spécifié - maladroitement - la répartition par des legs y compris à son fils. * Nonobstant le bénéfice de la loi, décider de faire appliquer une IR sur un legs à soi même pour entraîner la réduction des autres legs a quelque chose de moralement dérangeant et me paraît contraire à l'esprit de la loi (le réservataire n'était pas menacé dans ses droits même sans les réductions) * Le réservataire aurait pu renoncer à IR sur son cousin pour annuler ce qui me semble produire effet contraire à l’esprit de la loi Ma question Je me demande donc si dans un tel cas de figure un réservataire unique ne peut pas être considéré comme un légataire ordinaire. Existe-t-il une jurisprudence sur le sujet? Quelle est votre opinion sur ce point? ================================================================================ Pour vous éclairer voici le testament et la liquidation prévue. A son décès Mme B..., veuve, a indiqué dans son testament: Mon fils unique Alain héritera de : Mon appartement de 80 m2 que j'occupe au... rue... 75016 avec le mobilier (meubles, tapis d'orient) Du parking n°... rue S... dans l'immeuble où j'habite De mon assurance vie, compte en banque, livret et toutes valeurs mobilières Mon neveu Pierre héritera du 2 pièces dont je suis propriétaire rue... à... 92100 La vente du reste de mon patrimoine soit un studio à ... 75017, un 2 pièces rue ... 75014 , un studio rue ... 75014, celle de mes bijoux, fourrures, placement à (Banque) ira à des oœuvres ainsi réparties : Association 1 Association 2 Association 3 Association 4 NB. La défunte avait fait en 2010 un don manuel à son fils pour un montant de 150 000 € ================================================================================ Liquidation proposée par le notaire: Actif Net Succession 1 223 639,42 Don manuel 150 000,00 Masse Calcul 1 373 639,42 QD 686 819,71 RH 686 819,71 Taux d'exécution 0,56 Taux de réduction 0,44 Masse à partager Actif net 1 223 639,42 Legs d'Alain (réservataire) - 630 000,00 Legs de Pierre (neveu) - 130 000,00 LU - 260 237,36 (soit pour chaque association: 52 047,47) Indemnités de réduction et de rapport Alain : + 276 385,68 Pierre: + 57 031,97 Don manuel à Alain : +150 000,00 Revient à Alain (réservataire): 686 819,71