670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Recel successoral

Question de Babette le 22/02/2010 à 22h06
[ ! ]
Voici la situation. Mr J est remarié avec Mme J. Il a d'un premier union 3 fils à ce jour majeur. Il décède en janvier 2010 (suite à une maladie). Aucun testament n'a été fait. Mme J. juste avant le décès a modifié un compte courant de Mr J. en compte commun (sans son accord). La banque a procédé à la modification. Le jour du décès, elle a transféré tout l'argent des différents comptes de Mr J. sur ce compte et l'a retiré intégralement le lendemain. Aucun notaire n'a été saisi, ni même d'avocat. Tous les biens de valeur ont disparus de la maison. Mme J a déclaré que Mr J avait de son plein gré revendu les biens. Il n'y a de ça aucune preuve. Quel recours est possible? Quelles démarches sont à faire? En vous remerciant
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Recel successoral
 »
  • 8
    réponses
    Bonjour, Mon père s'est remarié avec contrat de mariage il y a 20 ans. Jusqu'à ce jour ils avaient
  • 1
    réponse
    Bonjour , Je viens de perdre mon mari , nous avions 2 comptes joint . Un compte personnel et un pr
  • 2
    réponses
    Divorcé de ma mère depuis 1995 (6 enfants de cette union) et remarié (sans enfant) avec son épouse.
  • 1
    réponse
    Ma banque veut me faire ouvrir un compte titres ordinaire pour le pea de mon mari décédé , alors que
  • 1
    réponse
    Lors du décès de ma mère j'ai trouvé des relevés bancaires signalant clairement des retraits sur ses
  • 2
    réponses
    Mr M…… veuf a trois enfants de son premier mariage. Mme Paulette M….. veuve a deux enfants de so
  • 3
    réponses
    Mme X (je la nommerai comme ca) est propriétaire d'une maison. Elle a un fils et une fille. Mme X es
  • 12
    réponses
    Je voudrais savoir si on peut faire rentré un testament dans une succession , car mon père a fait un
  • 1
    réponse
    Mars 2007 demande de maladie professionnelle refusée fevrier 2010 accord du tass, rejetée par la c
  • 1
    réponse
    Ayant fait ma demande de retraite pour carrière longue en mars 2012 pour un départ en janvier 2013 ,
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.988