Indemnite de deplacement des conseillers au maroc

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1781-89 du 19 rejeb 1410 (16 février 1990) fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'Etranger (1). Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives,Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction Publique tel qu'il a été modifié et complété ;Vu le décret n° 2-86-827 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) relatif aux missions effectuées à l'Etranger, par les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales et notamment son article 4 ;Après avis du ministre des finances,ARRETE : Article premier -Les taux journaliers de l'indemnité pour frais de mission instituée par le décret n° 2-86-827 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après : (2) GROUPE TAUX JOURNALIER EN DH 1......................1.800,00 2......................1.500,00 3......................1.200,00 4........................900,00 5........................600,00 Art : 2 -Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du 1er octobre 1986. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1410 (16 février 1990). ABDERRAHIM BENABDEJLIL.

Le président et les conseillers du conseil provincial

Les conseillers provinciaux sont classés dans les droupes 1 et2