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Convention de frais de déplacements

Question anonyme le 28/06/2014 à 19h50
Dernière réponse le 29/06/2014 à 15h54
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Bonjour on me propose un poste de joueuse dans un club sportif qui afin de rémunérer ses joueuses mais ne pas payer de taxe (urssaf) a mis en place des conventions de frais de déplacements Ces déplacements sont forfaitaires et sont basés qur des négociations faites en début de saison '(j'aurais par exemple 1500€ en frais de déplacements si je désire être rémunérée à cette hauteur là) et cette solution ne me soumet à aucun justificatif Le club a toujours fonctionné de la sorte Est ce légal?
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3 réponses pour « 
convention de frais de déplacements
 »
Réponse de canounet
Le 28/06/2014 é 23h25
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Vous ne précisez pas si ce club est déclaré ou pas comme association, ni si vous en êtes adhérente mais quoiqu'il en sot, cela me paraît très très louche on ne peut rembourser des frais de déplacements que s'ils sont réels et expressément justifiés, et basé sur le tarif édité par les impôts les dirigeants de ce club contournent la loi et il y a fort à parier qu'un jour ou l'autre cela leur retombe dessus et sur vous aussi par la même occasion
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Réponse anonyme
Le 29/06/2014 é 11h28
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Le club est en effet déclaré en association loi 1901
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Réponse de canounet
Le 29/06/2014 é 15h54
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Et en êtes-vous adhérente ? (inscription, cotisation) je confirme que c'est totalement illégal
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