Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Impôts > Impôt sur le revenu

Indemnités de bac

Question anonyme le 15/06/2009 à 15h08
Dernière réponse le 15/06/2009 à 19h06

[ ! ]

Les indemnités de bac sont-elles des heures supplémentaires exonérées d'impots?

Répondre

1 réponse pour «

indemnités de bac

Réponse anonyme
Le 15/06/2009 é 19h06

[ ! ]

Ben non, ce sont des heures imposables

Référence(s) :

BOEN

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

indemnités de bac

2
réponses

Heures supplémentaires et chômage

Pour augmenter ma paye mon patron comptabilise des heures supplémentaires fictives (25h par mois env
73
réponses

INDEMNITES DE CHOMAGE CTAC

Ayant bénéficié d'un IDV en septembre 2009, je suis en attente maintenant des indemnités chomage
1
réponse

Les indemnités du bac 2009

Quand l'orec va-t-il virer les indemnités de correction du bac 2009?
1
réponse

Indemnités de depaert en retraite

Les indemnités de depart en retraite versées par l'employeur sont elles soumises à cotisations socia
1
réponse

Les indemnités d'un adjoint au maire sont-elles im

Etant adjoint au maire dans une commune de moins de 500 habitants , j'ai eu la surprise de voir mes
2
réponses

35 heures payées 39 heures

Je fait 35 heures payées 39 heures, ma question est la suivante les 4 h sont elles des heures complé
1
réponse

INDEMNITES ASSEDICS POUR BENEFICIER DE 12 MOIS D'INDEMNITES

Bonjour, Je souhaiterai connaitre le nombre de jours ou d'heures à effectuer afin de pouvoir préten
3
réponses

Indemnités journalières et affection longue durée

Je suis médecin libéral ,j'ai une affection longue duree (ALD) reconnue par la sécurité sociale. Je
3
réponses

Cotisations sociales sur indemnités journalières

Je perçois actuellement des indemnités journalières maladie d'une caisse complémentaire de prévoyanc
1
réponse

Calcul des indemnités

Mon employeur m'informe qu'il va me mettre à la retraite, je vais avoir 65 ans en 2009 ! Quelles so

Les dernières réponses publiées

Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute Zoologie
196 réponses
Dernière page
Numéro d'identifiant du brevet perdu
Il y a 1 heure Sécurité Sociale
3 réponses
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 4 heures Plaque à induction
13 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures Anniversaire
284 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 03/04/2025 Evènements
22 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 03/04/2025 Bourse d'étude
637 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 02/04/2025 Amitié
422 réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Le 02/04/2025 Lave-vaisselle
33 réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 02/04/2025 Concours et examens
43 réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025 Voyance
60 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Indémnités exonérées au maroc
Les indémnités kilométriques sont elles exonérées à 100% au Maroc ?...
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires comptent elles pour le calcul des indemnité...
éxonération des heures supplémentaires
Sur mon bulletin de salaire seules les heures supplémentaires à 50%...
COTISATIONS SOCIALES INDEMNITES MISE A LA RETRAITE
Mon employeur me notifie une mise a la retraite au 30/10/2009 avec fi...
COTISATIONS SOCIALES INDEMNITES MISE A LA RETRAITE
Mon employeur me notifie une mise a la retraite au 30/10/2009 avec fi...
Vérifiation Fiche de paie
Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour vérifier ma fiche de paie. M...
Les indemnités de session sont elles imposables
Le regime fiscal des indemnités de session ou indemnités pour travaux...
Indemnités de liceciement en Allemagne
Les indemnités de licenciement perçues en Allemagne doivent- elles êtr...
Indemnités journalières de prévoyance
Bonjour à tous, Les indemnités journalières de prévoyance (après un a...
Impots sur revenus 2011 indemnités de licenciement
Peut on payer des impots sur le revenus quand il s'agit des indemnités...

Posez votre question maintenant !