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Indemnités de rupture
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Question de
dounette9
le 12/07/2011 à 10h37
Dernière réponse le 12/07/2011 à 11h22
[ ! ]
Bonjour, L'indemnité de rupture est-ce sur le net imposable ou sur le net normal? merci car je ne trouve pas la réponse sur internet.
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1 réponse
pour «
indemnités de rupture
»
Réponse de
shakira
Le 12/07/2011 é 11h22
[ ! ]
Bonjour les indemnités de rupture se calculent sur le salaire net recu ( à l'exception des IEN) et non pas sur le salaire net fisccal qui inclut une fraction d e la csg non deductible
Référence(s) :
Expert boulba1
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