Indemnités de rupture

Question de dounette9 le 12/07/2011 à 10h37
Dernière réponse le 12/07/2011 à 11h22

[ ! ]

Bonjour, L'indemnité de rupture est-ce sur le net imposable ou sur le net normal? merci car je ne trouve pas la réponse sur internet.

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1 réponse pour «

indemnités de rupture

Réponse de shakira
Le 12/07/2011 é 11h22

[ ! ]

Bonjour les indemnités de rupture se calculent sur le salaire net recu ( à l'exception des IEN) et non pas sur le salaire net fisccal qui inclut une fraction d e la csg non deductible

Référence(s) :

Expert boulba1

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