670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
>
Rupture conventionnelle
L'indemnité de rupture conventionnelle est elle imposable ?
Tweeter
Question de
lamarthe11
le 17/05/2011 à 16h01
Dernière réponse le 17/05/2011 à 16h11
[ ! ]
Bonjour, Sur le bulletin de paie la rupture conventionnelle vient elle s'ajouter au net imposable et dans quelle proportion (100% ou plafond) ?
Répondre
1 réponse
pour «
l'indemnité de rupture conventionnelle est elle imposable ?
»
Réponse de
Tachin
Le 17/05/2011 é 16h11
[ ! ]
Pas à ma connaissance car c'est une indemnité de licenciement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
l'indemnité de rupture conventionnelle est elle imposable ?
»
1
réponse
Une indemnite de rupture conventionnelle est elle imposable
Bonjour L'année dernière, j'ai établi avec mon ancien employeur une rupture conventionnelle ce qui
2
réponses
Indemnité rupture conventionnelle
Bonjour, je vais faire avec mon employeur une rupture conventionnelle et j'aimerai connaitre le
2
réponses
Indeminité de rupture conventionnelle
Bonjour, j'aimerais savoir si l'employeur est obligé de versé une indemnité de rupture, ou si le sa
4
réponses
Indemnité chômage suite à rupture conventionnelle
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Mon indemnité chômage sera t-elle identique à
1
réponse
Indemnité spéciale de rupture conventionnelle
Ma convention de rupture conventionnelle (signée hier) stipule texto que je "recevrai dans un mois:
1
réponse
Refus d'indemnité rupture conventionnelle
Peut-on renoncer aux indemnités dans le cas d'une rupture conventionnelle, en accord entre le salari
3
réponses
Indemnité de rupture conventionnelle
Mon assedic prétend que je n'ai pas droit a une indemnité de rupture de contrat conventionnelle car
1
réponse
Indemnites rupture conventionnelle
Si le salarié n a pas 1 an d ancienneté a t il droit à une indemnité en cas de rupture conventionnel
3
réponses
Calcul indemnité de rupture conventionnelle
Je souhaiterais connaître le montant de l'indemnité qui me serait versée dans le cas d'une rupture c
2
réponses
Indemnité rupture conventionnelle
Je voudrais connaitre le calcul pour une rupture conventionnelle. J'ai 15 ans d'ancienneté avec un s
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Rupture conventionnelle est-elle exonérée des charges
La rupture conventionnelle est-elle exonérée des charges sociales et à...
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET JURISPRUDENCE AFFAIRE C-116/08
Bonjour, Je souhaite savoir si la jurisprudence liée à l'affaire C11...
Est ce que la prime de rupture conventionnelle est imposable
Bonjour j'aimerai savoir si la prime de la rupture conventionnelle si...
Indemnité de rupture conventionnelle
L'augmentation de l'indemnité de rupture conventionnelle est-elle appl...
Rupture conventionnelle sur le bulletin de salaire
Est-ce que établissement d'un bulletin de salaire est obligatoire lors...
Rupture conventionnelle avant depart en retraite
Une rupture conventionnelle fait elle perdre l'indemnité de départ a l...
Indemnité rupture conventionnelle imposable ou pas
Bonjour, Je vais être licencié au bout de 17 ans de présence. L'...
Calculer mon indemnité de rupture conventionnelle
Bonjour je travaille depuis 7 mois et j'aimerai faire une rupture conv...
Montant de l'indemnité rupture conventionnelle
Bonjour a tous travaillant dans le commerce de gros pourriez vous me d...
Indemnité de rupture conventionnelle
Bonjour, je voudrais savoir comment calculer mon indemnité de rupture...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par