L'indemnité de rupture conventionnelle est elle imposable ?
Question de lamarthe11 le 17/05/2011 à 16h01
Dernière réponse le 17/05/2011 à 16h11
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Dernière réponse le 17/05/2011 à 16h11
Bonjour,
Sur le bulletin de paie la rupture conventionnelle vient elle s'ajouter au net imposable et dans quelle proportion (100% ou plafond) ?
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1 réponse
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l'indemnité de rupture conventionnelle est elle imposable ?
»
Réponse de Tachin
Le 17/05/2011 é 16h11
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Le 17/05/2011 é 16h11
Pas à ma connaissance car c'est une indemnité de licenciement.
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l'indemnité de rupture conventionnelle est elle imposable ?
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