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Rupture conventionnelle
L'indemnité de rupture conventionnelle est elle imposable ?
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Question de
lamarthe11
le 17/05/2011 à 16h01
Dernière réponse le 17/05/2011 à 16h11
[ ! ]
Bonjour, Sur le bulletin de paie la rupture conventionnelle vient elle s'ajouter au net imposable et dans quelle proportion (100% ou plafond) ?
Répondre
1 réponse
pour «
l'indemnité de rupture conventionnelle est elle imposable ?
»
Réponse de
Tachin
Le 17/05/2011 é 16h11
[ ! ]
Pas à ma connaissance car c'est une indemnité de licenciement.
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