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Indemnités journalieres en cas de maladie

Question anonyme le 17/11/2008 à 15h28
Dernière réponse le 25/11/2010 à 03h28
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Une ASSOCIATION doit-elle verser à une salariée de plus de 3 ans d'ancienneté des indemnités journalieres complémentaires à celles de la SECU ??? A t-elle le droit de les réclamer 3 ans après ? Merci de votre réponse.
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1 réponse pour « 
indemnités journalieres en cas de maladie
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Réponse anonyme
Le 25/11/2010 é 03h28
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Si le contrat de travail comporte une référence à une convention collectrive, c'est à étudier en fonction de cette convention et en cas de non paiement de ce qui est dû, cela relève du Conseil de Prud'hommes avec 5 ans d'arrièrés. Dans le droit commun, le mieux est de poser votre question directement à l'URSSAF et éventuellement de faire compléter la réponse par la CPAM.
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