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Indemnités journalieres secu et subrogation

Question anonyme le 22/12/2006 à 21h24
Dernière réponse le 14/02/2014 à 14h15
[ ! ]
Bonjour, lors d'un arret maladie est ce que dans le net fiscal figurant sur la fiche de paie, le montant des indemnités journalieres secu sont incluses lors d'une subrogation ?
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2 réponses pour « 
indemnités journalieres secu et subrogation
 »
Réponse anonyme
Le 25/11/2010 é 03h41
[ ! ]
En principe, je ne pense pas. Si vous bénéficiez d'un maintien de salaire par l'entreprise, vos fiches de paie comportent ce salaire mais l'employeur inscrit les indemnités journalières en négatif au niveau du brut pour effacer les cotisations sociales correspondantes puis reporte en fin de bulletin les indemnités en net, donc hors montant imposable. La CPAM établit le montant imposable d'indemnités journalières. Vous pourrez l'éditer directement à partir du site ameli.fr si vous avez activé l'accès à votre compte.
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Réponse de BéF05
Le 14/02/2014 é 14h15
[ ! ]
Subrogation ou non, les IJSS ne rentrent jamais dans le net fiscal, elles sont à déclarer à part sur la déclaration d'IR. 100% imposables pour la maladie non professionnelle, maternité, paternité, adoption et à 50% imposables pour l'AT et maladie professionnelle.
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