671 198
questions
1 502 034
réponses
1 461 631
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Salaires
>
Indemnités de déplacement
Indemnités non soumis à cotisations sociales
Tweeter
Question anonyme le 26/01/2010 à 07h50
[ ! ]
Les indemnités de déplacement sont-elles soumis à cotisations sociales ? Ayant versé un trop perçu en salaire net, l'employeur souhaiteriait le transformer en indemnités non soumis à cotisations pour éviter le remboursement par le salarié.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Indemnités non soumis à cotisations sociales
»
3
réponses
Cotisations sociales sur indemnités journalières
Je perçois actuellement des indemnités journalières maladie d'une caisse complémentaire de prévoyanc
1
réponse
Indemnités de depaert en retraite
Les indemnités de depart en retraite versées par l'employeur sont elles soumises à cotisations socia
3
réponses
Capital fin de carrière auto : retenues sociales
J'ai droit à 1 capital fin de carrière ayant travaillé 40 ans dans l'automobile. J'aimerais savoir s
3
réponses
Avantage en nature
Dans mon contrat il est préciser le montant brut du salaire au quel s'ajoute l'avantage en nature (n
1
réponse
Feuille de salaire d'un retraité
A quelles cotisations sociales sont soumis retraité et employeur ? CSG CRDS URSSAF ASSEDIC RETRAITE
1
réponse
Rappel indemnités RTT exonération loi TEPA ?
Bonjour, Depuis janv.2004 à ce jour je suis en Accident de travail (Suite décision C.Appel 2007,
1
réponse
Panier repas soumis cotisations?
Merci de m'indiquer si le panier repas des ouvriers du batiment doit être soumis aux cotisations?
1
réponse
LE CAPITAL DE FIN DE CARRIERE EST IL SOUMIS A COTI
LE CAPITAL DE FIN DE CARRIERE DE LA CONVENTION AUTO EST IL SOUMIS A COTISATIONS SOCIALES
1
réponse
Indemnités prévoyance après 3 mois
J'ai un salarié cadre dans notre entreprise qui est en maladie depuis avril 2008 (plus de 6 mois). L
1
réponse
Cotisations sociales
Bonjour, je suis actuellement en maladie depuis le mois de septembre 2009, mon employeur à subrogati
Les dernières réponses publiées
Comment rentrer en contacte?
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
12
réponses
Prêt entre particulier sans arnaque et sans aucun frais en ava
Il y a 2 heures
PMSS
10
réponses
Comment annuler un certificat de possession
Il y a 2 heures
Héritage et succession
98
réponses
Dernière page
Comment entrer en contact?
Il y a 2 heures
Demarches administratives
10
réponses
Prix d'une Caracalla imperatore 188-217 merci
Il y a 9 heures
Pièces de monnaies
17
réponses
Une demande de renseignements
Le 09/07/2026
25
réponses
Dernière page
✅Témoignage de prêt - Mr Laurant vient de me donner un prêt de 20 000
Le 09/07/2026
Invalidité
16
réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Le 09/07/2026
Réparation
13
réponses
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Le 09/07/2026
Chaudière gaz
40
réponses
Dernière page
Boujour je voudrai savoir que veut dire napiyon merci
Le 09/07/2026
Sujets
16
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Complément d'indemnités journalières maladie
Est-ce-que le complément d'indemnités journalières de maladie ou d'acc...
Cotisations sociales à regler sur indemnites journalieres
Je suis en professionlibérale et j'ai souscrit un contrat de prévoyanc...
Distribution de dividendes et cotisations sociales
Dans une SARL, un gérant TNS non associé, conjoint de l’associée uniqu...
COTISATIONS SOCIALES CONGES MATERNITE
Y a t-il d'autres cotisations que la CSG et RDS retenues sur les Indem...
Indemnités journalières de prévoyance
Bonjour à tous, Les indemnités journalières de prévoyance (après un a...
Complément de salaire non soumis
Bonjour, mon employeur m'a versé mon complément de salaire, compensant...
Indemnités congés payés
Les cotisations sociales elles sont bien déduites sur le salaire brut...
Assiette des cotisations sur chèque service ?
Sur l'attestation d'emploi du chèque service figure le montant des cot...
Prime de panier et indemnités de transport impot et sec soci
La prime de panier et indemnités de transport sont elles soumises: 1)...
Cotisations sociales
Quel est le taux des cotisations sociales et quelles sont ces cotisati...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par