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Panier repas soumis cotisations?

Question anonyme le 30/10/2009 à 08h57
Dernière réponse le 25/04/2012 à 17h40
[ ! ]
Merci de m'indiquer si le panier repas des ouvriers du batiment doit être soumis aux cotisations?
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1 réponse pour « 
panier repas soumis cotisations?
 »
Réponse anonyme
Le 25/04/2012 é 17h40
[ ! ]
Bonjour, Tout dépend si vous bénéficiez de l'abattement de 10 % pour frais professionnels. Si vous en bénéficiez le montant du panier repas est soumis à cotisations. Si vous ne bénéficiez pas de l'abattement l'indemnité repas est non soumise à cotisations jusqu'à une certaine limite fixée annuellement. Cette limite est de 8.40 € en 2012. Donc 8.40 € non soumis et le reste soumis. L'abattement de 10 % figure sur le bulletin de salaire mais normalement vous avez signé un document d'information pour autoriser votre employeur à appliquer cet abattement donc vous devez savoir si vous en bénéficiez. Vous pouvez revenir sur votre décision d'appliquer cet abattement quand vous le souhaitez mais le changement ne sera effectif qu'au 1er janvier de l'année suivante. Bien cordialement.
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