J'ai un salarié cadre dans notre entreprise qui est en maladie depuis avril 2008 (plus de 6 mois). Le salaire a été maintenu pendant 90 jours comme écrit sur notre convention. Depuis les IJSS lui sont versées directement sauf que nous venons de recevoir ses indemnités prévoyance. Comment les faire apparaître sur le bulletin de salaire et quel montant reverser au salarié ? Sont-elles soumises à cotisations (part patronale 100% tranche A et 87% trancheB)
et dans ce cas le montant reversé du salarié est -il le montant versé par la prévoyance moins les cotisations salariales ?
Merci pour votre réponse .
Bonjour,
Les IJ sont soumises à cotisation au prorata de la part employeur. Donc 100% tranche A et 87% tranche B.
Dans ce cas pour ce qui est des cotisations mutuelles et prévoyance, se reporter aux contrats des compagnies pour une éventuelle exonération.