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Indivision nouveau locataire

Question de MEMENE123 le 22/08/2012 à 16h12
Dernière réponse le 23/08/2012 à 23h24
[ ! ]
Dans le cadre d'une indivision a 50/50, l'indivis occupant l'immeuble peut il héberger un nouveau conjoint sans l'accord du second indivis ? quels sont les recours possible ? Cordialement, Carole
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1 réponse pour « 
indivision nouveau locataire
 »
Réponse de canounet
Le 23/08/2012 é 23h24
[ ! ]
Je suppose que l'indivis occupe légalement le logement, c'est alors son domicile privé et il y invite qu'il veut ce serait donc un comble qu'il doive demander quelque autorisation que ce soit à qui que ce soit !
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indivision nouveau locataire
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