670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Sortir de l'indivision

Question anonyme le 18/04/2010 à 13h12
Dernière réponse le 01/10/2021 à 20h37
[ ! ]
J'ai acheté un lot de terrain en algérie dans l'indivision et j'aimerai sortir de l'indivision c'est à dire avoir un acte individuel que faire et quelle est la procédure?merci
Répondre
7 réponses pour « 
sortir de l'indivision
 »
Réponse anonyme
Le 13/04/2012 é 22h54
[ ! ]
Ece que un acte dans l'indivision est valable
Référence(s) :
Une carcase
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/09/2013 é 16h08
[ ! ]
Salem, suite a votre question du 13/04/12 je me suis posé la même question et j'ai eu des réponses, oui c'est valable, le faite que vous avez signer vous papier chez un notaire agréé et votre acte sera publié vous n'avais rien a craindre. vous pouvez aussi sortie de l'indivision en payant un avocat qui s'occupe de ça en parallèle la justice désignera un expert pour le nécessaire et vous aurai votre acte individuelle. je vous parle avec expérience et bonne chance.
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/09/2013 é 16h12
[ ! ]
Si vous etes intéressé de sortir de l'indivision ça vous coute 40.000dzd 20.000dzd pour l'avocat et 20.000dzd pour l'expert désigner voici le numéro de l'avocat Maitre HAYATE 0552/06/75/51.
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/10/2013 é 21h20
[ ! ]
Svp ça prend combien de temps cett procédure
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/07/2015 é 07h10
[ ! ]
Merci bq Allah yerham waldik
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/10/2021 é 20h35
[ ! ]
Bjr . Comment calculer les frais de l expert est sur la base de la superficie du terrain ou c est prix forfait. Merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/10/2021 é 20h37
[ ! ]
Bjr . Comment calculer les frais de l expert .est ce que sur la base de la superficie du terrain ou c est un prix forfait. Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
sortir de l'indivision
 »
  • 7
    réponses
    Comment sortir de l'indivision en ALGERIE
    J'ai acheté un lot de terrain à HAMMADI (ALGÉRIE), avec acte dans l'indivision. Comment sortir de l'
  • 1
    réponse
    Achat terrain en indivision
    Dans le cas d'une union libre,si le terrain a été acheté en indivision, la maison est -elle automati
  • 2
    réponses
    Indivision
    Mon mari est en indivision ,ils sont 11 enfants.il veut sortir de l'indivision ;comment faire sachan
  • 1
    réponse
    Piscine sur un terrain en indivision la loi
    Sur un terrain en indivision j aimerai faire une piscine mais faute de place je doit la mettre a un
  • 6
    réponses
    Indivision ou non
    Bonjour Voilà à 3 personnes on a acheté un lot de terrain de 400m2 moi .mon beau frère. et mon
  • 1
    réponse
    Achat dans l'indivision
    Salut Monsieur, je voudrais avoir des informations bien détaillées concernant l'achat d'un lot de te
  • 1
    réponse
    Droits au sortir d'une indivision
    CELA FAIT PLUS DE CINQUANTE ANS QUE NOUS SOMMES (5 indivisaires) EN INDIVISION SUR LA PETITE PROPRIE
  • 1
    réponse
    Différence d'héritage
    Bonjour, nous sommes 4 héritiers, 2 ont déjà hérité d'un terrain chacun ,et moi et mes deux sœurs
  • 1
    réponse
    Don de ma part en indivision
    J'ai acheté une maison avec ma concubine de l'époque en indivision 50/50. Ce jour parti depuis plus
  • 4
    réponses
    Discorde vente indivision
    Bien acheté en indivision 50/50. Crédit payé par moi pendant 14ans et 4ans par l'autre indivision ai
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.319