670 501
questions
1 493 427
réponses
1 460 780
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Indivision successorale sur des terrains agricoles

Question de banbole le 26/02/2011 à 12h06
[ ! ]
Combien de temps dure une convention entre co-proprétaires en indivision,dans le cadre d'une sortie d'indivision,à propos de terrains agricoles et de terrains à bâtir? Convention établie en 2005,sans spécification notariales de durée .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
indivision successorale sur des terrains agricoles
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.45