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Mes droits dans le cadre de l'indivision

Question de nagui98800 le 28/02/2014 à 13h22
Dernière réponse le 28/02/2014 à 16h24
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Bonjour, suite au deces des mes 2 parents, les demarches de succesion sont en cours. Le probleme est que je suis en conflit avec mes 2 frères. Je ne souhaite pas vendre ma part et je souhaiterais y habiter dans la maison familiale. Dans le cadre de l'indivision, est ce que je suis obligé de vendre ma part à mes 2 frères? ais je le droit de rester dans la maison familiale sans avoir à leur vendre ma part? mes 2 freres veulent absolument vendre la maison. Que se passe til me concernant si je ne suis pas d'accord pour vendre la maison familiale? merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
mes droits dans le cadre de l'indivision
 »
Réponse de Andy 91
Le 28/02/2014 é 16h24
[ ! ]
Bonjour, Si vous avez le tiers de la maison et que vous souhaitez l'acquérir entièrement, il faudra verser une soulte de 1/3 à chacun de vos deux frères. Il n'y aura pas de vente mais une mutation dont les frais de notaire sont réduits. Et, si vous n'avez pas les moyens d'acquérir les 2/3 de la maison, vos frères pourront vous contraindre à la vendre. Mais si vos parents ont laissé des liquidités ou d'autres biens, vous avez peut-être les moyens de verser une soulte à chacun de vos deux frères, sinon, il faudra emprunter auprès d'une banque. Bien cordialement. Andy
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